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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a123/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-03-01-a123, fra, la version applicable à partir du 2019-03-11

/lu-legilux/rgd-2019-03-01-a123/2019-03-11--8f923a17c5a30a301255e4620efb3393d822dce8c0139d5b681984ffe748738f/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la durée de l’hiver à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux véhicules ayant un poids en charge supérieur à 3,5 to, à l’exception du service d’hiver.sur le CR314 (PK 12.450 – 16.230) entre Eschdorf et Lultzhausen.Cette disposition est indiquée par le signal C,7 complété par un panneau additionnel portant l'inscription « excepté service d’hiver ».

    Empreinte du texte b559c36822641d4a0effe10ea3fce26ec8dfb389e78ec7b27f2d9e3f3b13d0ff, empreinte du corps ab75b12300e8d0155b1729b59dffe32c118ffa0c2f8bd9c374413b7817a9db9d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a123/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-01-a123/2019-03-11--8f923a17c5a30a301255e4620efb3393d822dce8c0139d5b681984ffe748738f/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 5a06ff2683251abd423bfc9b4e93e90f5d3a6b012b0b7614cb25790d0bdaceb5, empreinte du corps ab75b12300e8d0155b1729b59dffe32c118ffa0c2f8bd9c374413b7817a9db9d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a123/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-01-a123/2019-03-11--8f923a17c5a30a301255e4620efb3393d822dce8c0139d5b681984ffe748738f/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 72c51e7a3841575ba76569f32bbbdcb2f9db85826aa639a432131595c4e487db, empreinte du corps ab75b12300e8d0155b1729b59dffe32c118ffa0c2f8bd9c374413b7817a9db9d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/01/a123/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-01-a123/2019-03-11--8f923a17c5a30a301255e4620efb3393d822dce8c0139d5b681984ffe748738f/fra/art_3

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