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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

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art_3

Cité d’après rgd-2019-03-15-a175, fra, la version applicable à partir du 2019-03-26.

Art. 3.Le ministre ayant l’Agriculture, la Viticulture et le Développement rural dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 64c5cf402d8c9707bed7eba40788d172ad5ed0b1117e86ffe36875e1bf7cff65, empreinte du corps da9abf3d7cbb21fb25692a727a6fe25a86ffa73747058e3ed0bedbfdf9fc6b3a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/15/a175/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-15-a175/2019-03-26--36da5b100c89f092f4656d97a0adde5f7f0bf1e14f742ee7ba4098cfe101c1ff/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle: Art. 3 du règlement grand-ducal du 15 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes, dans sa version applicable au 26 mars 2019
Avec son permalien: Art. 3 du règlement grand-ducal du 15 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes, dans sa version applicable au 26 mars 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-03-15-a175/2019-03-26--36da5b100c89f092f4656d97a0adde5f7f0bf1e14f742ee7ba4098cfe101c1ff/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification: Art. 3 du règlement grand-ducal du 15 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes, dans sa version applicable au 26 mars 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-03-15-a175/2019-03-26--36da5b100c89f092f4656d97a0adde5f7f0bf1e14f742ee7ba4098cfe101c1ff/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/15/a175/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 15 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes.
Version : applicable à partir du 2019-03-26 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 175 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a175)
Date de publication (éditeur) : 2019-03-22
Empreinte du texte (SHA-256) : 64c5cf402d8c9707bed7eba40788d172ad5ed0b1117e86ffe36875e1bf7cff65
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/15/a175/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/15/a175/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-03-15-a175, fra, la version applicable à partir du 2019-03-26

/lu-legilux/rgd-2019-03-15-a175/2019-03-26--36da5b100c89f092f4656d97a0adde5f7f0bf1e14f742ee7ba4098cfe101c1ff/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.
art_3
Art. 3.Le ministre ayant l’Agriculture, la Viticulture et le Développement rural dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte 64c5cf402d8c9707bed7eba40788d172ad5ed0b1117e86ffe36875e1bf7cff65, empreinte du corps da9abf3d7cbb21fb25692a727a6fe25a86ffa73747058e3ed0bedbfdf9fc6b3a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/15/a175/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-15-a175/2019-03-26--36da5b100c89f092f4656d97a0adde5f7f0bf1e14f742ee7ba4098cfe101c1ff/fra/art_3

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