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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2019-03-29-a225, fra, la version applicable à partir du 2019-04-08.

Art. 2.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée à trois voies de circulation est rétrécie à deux voies de circulation :sur la N7 (PK 31.513 - 33.200) entre Ettelbruck et Diekirch ;La vitesse maximale est limitée à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autre que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.L’obstacle est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D, 2.

Empreinte du texte 47a574e1bce4b794e0855130b3a715031ff326b7d0af457837eae128fcb8be23, empreinte du corps 5bbab5281383a8e9d22e19ad945c8414708e7a9eb13420060571fb6a6ea9f82f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/29/a225/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-29-a225/2019-04-08--8d0a0d71497e26ce6938f0972404137cbccdaf73888ac33536c2b9072fa14465/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 29 mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Ettelbruck et Diekirch à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 8 avril 2019
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 29 mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Ettelbruck et Diekirch à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 8 avril 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-03-29-a225/2019-04-08--8d0a0d71497e26ce6938f0972404137cbccdaf73888ac33536c2b9072fa14465/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 29 mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Ettelbruck et Diekirch à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 8 avril 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-03-29-a225/2019-04-08--8d0a0d71497e26ce6938f0972404137cbccdaf73888ac33536c2b9072fa14465/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/29/a225/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Ettelbruck et Diekirch à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2019-04-08 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 225 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a225)
Date de publication (éditeur) : 2019-04-04
Empreinte du texte (SHA-256) : 47a574e1bce4b794e0855130b3a715031ff326b7d0af457837eae128fcb8be23
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/29/a225/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/29/a225/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-03-29-a225, fra, la version applicable à partir du 2019-04-08

/lu-legilux/rgd-2019-03-29-a225/2019-04-08--8d0a0d71497e26ce6938f0972404137cbccdaf73888ac33536c2b9072fa14465/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :sur la N7 (PK 31.513 - 33.200) entre Ettelbruck et Diekirch ;La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.

    Empreinte du texte 7374e22ebf144451f8b214629c990fc1daadd77205bf21963fc1357f689782c5, empreinte du corps 5bbab5281383a8e9d22e19ad945c8414708e7a9eb13420060571fb6a6ea9f82f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/29/a225/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-29-a225/2019-04-08--8d0a0d71497e26ce6938f0972404137cbccdaf73888ac33536c2b9072fa14465/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée à trois voies de circulation est rétrécie à deux voies de circulation :sur la N7 (PK 31.513 - 33.200) entre Ettelbruck et Diekirch ;La vitesse maximale est limitée à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autre que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.L’obstacle est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D, 2.

    Empreinte du texte 47a574e1bce4b794e0855130b3a715031ff326b7d0af457837eae128fcb8be23, empreinte du corps 5bbab5281383a8e9d22e19ad945c8414708e7a9eb13420060571fb6a6ea9f82f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/29/a225/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-29-a225/2019-04-08--8d0a0d71497e26ce6938f0972404137cbccdaf73888ac33536c2b9072fa14465/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 76a27e0160e2e2c683c4afe97a0bcf5991df8104feacdb288ece44e77aea9c6a, empreinte du corps 5bbab5281383a8e9d22e19ad945c8414708e7a9eb13420060571fb6a6ea9f82f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/29/a225/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-29-a225/2019-04-08--8d0a0d71497e26ce6938f0972404137cbccdaf73888ac33536c2b9072fa14465/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte a8c0561abc5907d8a346713039ca4680f5cf2d9e1b77b583358185d1b40a12ea, empreinte du corps 5bbab5281383a8e9d22e19ad945c8414708e7a9eb13420060571fb6a6ea9f82f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/03/29/a225/jo, /lu-legilux/rgd-2019-03-29-a225/2019-04-08--8d0a0d71497e26ce6938f0972404137cbccdaf73888ac33536c2b9072fa14465/fra/art_4

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