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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/16/a317/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-05-16-a317, fra, la version applicable à partir du 2019-06-01

/lu-legilux/rgd-2019-05-16-a317/2019-06-01--b0bc4171f9f5dd6bd4cd1390e51d094e85fc19bb716b4ec7274bae9e0199eee7/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent et en or nordique.

    Empreinte du texte 947ac1965c70474a98c345071b1c42cfef4ec8fdfaed10095ca029c0938d0716, empreinte du corps e5493a920f0d4cdf7b14dd91d9aa8ef18f9816f96aa75abd1178c9816001957a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/16/a317/jo, /lu-legilux/rgd-2019-05-16-a317/2019-06-01--b0bc4171f9f5dd6bd4cd1390e51d094e85fc19bb716b4ec7274bae9e0199eee7/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Cette pièce présentera les caractéristiques suivantes :Le centre de la pièce est en or nordique de couleur jaune, entouré d’un anneau en argent.L’avers de la pièce représente en son centre un grèbe huppé dans son environnement naturel que sont l’eau représentée par des lignes ondulées ainsi que des graminées. La partie supérieure de l’anneau reprend l’inscription « PODICEPS CRISTATUS». La partie inférieure gauche de la pièce porte la mention de la valeur faciale « 5 EURO ».Le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2019 ».Elle est frappée en qualité « proof » et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 34 mm et son poids total de 14,93 grammes comprend 9 grammes d’argent au titre de 0,925 et 5,93 grammes d’or nordique.

    Empreinte du texte 8b5f8958d9f34e3b37b7a0a591467fa480d725bc1422a4c34206142fa7527a7a, empreinte du corps e5493a920f0d4cdf7b14dd91d9aa8ef18f9816f96aa75abd1178c9816001957a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/16/a317/jo, /lu-legilux/rgd-2019-05-16-a317/2019-06-01--b0bc4171f9f5dd6bd4cd1390e51d094e85fc19bb716b4ec7274bae9e0199eee7/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Cette pièce aura cours légal à partir du 1er juin 2019 pour sa valeur faciale de 5 euro.

    Empreinte du texte 77028a13172da206bd5df4469d6cde11375f0f39b7279e13d2d2d2a9b16904dd, empreinte du corps e5493a920f0d4cdf7b14dd91d9aa8ef18f9816f96aa75abd1178c9816001957a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/16/a317/jo, /lu-legilux/rgd-2019-05-16-a317/2019-06-01--b0bc4171f9f5dd6bd4cd1390e51d094e85fc19bb716b4ec7274bae9e0199eee7/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte d680d8d49edf2771ff4e13f4c8fc3e566a6b8e771bf55833e3ded6c8b0b239b3, empreinte du corps e5493a920f0d4cdf7b14dd91d9aa8ef18f9816f96aa75abd1178c9816001957a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/16/a317/jo, /lu-legilux/rgd-2019-05-16-a317/2019-06-01--b0bc4171f9f5dd6bd4cd1390e51d094e85fc19bb716b4ec7274bae9e0199eee7/fra/art_4

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