Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/16/a343/jo.
rgd-2019-05-16-a343, fra, la version applicable à partir du 2019-06-01
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Le règlement grand-ducal modifié du 26 décembre 2012 fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens est modifié comme suit :À l’annexe I § 5. 2) il est ajouté un point e) qui prend la teneur suivante :« Honoraire hebdomadaire de délivrance par patient pour le reconditionnement de médicaments en dose individuelle pour des patients hébérgés dans un établissement relevant de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées et 2) Centres de gériatrie ainsi que pour des personnes hébergées dans des services pour personnes autorisés conformément à la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique : 11,20 € ».
Empreinte du texte
72f8f3ebaef613ee75c35e6b3da1fa72aeecc780c4f4e0d42034ffe52ce97ede, empreinte du corps184d880587d2f8a204efcb0a9eea2a67577350d8a508bf2f84cf009358067ff9, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/16/a343/jo,/lu-legilux/rgd-2019-05-16-a343/2019-06-01--bcdf98c181d7f1462d3d01a06024bcecd4549c0b3bac8ac892dfa5f821a05158/fra/art_1erart_2
Art. 2.Notre ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et qui entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit cette publication.
Empreinte du texte
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