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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2021-03-01 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/21/a387/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-05-21-a387, fra, la version applicable à partir du 2019-06-09

/lu-legilux/rgd-2019-05-21-a387/2019-06-09--ee8500aad0b96478cefa92f339d8a448dbdcd36eae63e3554b44d64677f03ec4/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Est rendue obligatoire la modification du deuxième complément de plan d’aménagement partiel portant création d’une zone industrielle à caractère national « Haneboesch » à Differdange/Sanem déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 8 avril 1988 déclarant obligatoire le plan d’aménagement partiel portant création de la zone industrielle à caractère national « Haneboesch » à Differdange/Sanem.

    Empreinte du texte ce8786d3cc024a0ce22f33ede5513548e2180aedad065c4c21af7ffb0f8fae0e, empreinte du corps 87773a3a53bc075b5ef1ba14df74193751accac726a6cd7ed8ed7ec50f255bea, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/21/a387/jo, /lu-legilux/rgd-2019-05-21-a387/2019-06-09--ee8500aad0b96478cefa92f339d8a448dbdcd36eae63e3554b44d64677f03ec4/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les terrains couverts par le deuxième complément de plan d’aménagement partiel après modification sont définis sur un document cartographique défini à l’échelle 1 : 2.500 et intitulé « Modification du deuxième complément de plan d’aménagement partiel portant création de la zone industrielle à caractère national « Haneboesch » à Differdange/Sanem déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 8 avril 1988 ».Ce document cartographique constitue la partie graphique du deuxième complément de plan d’aménagement partiel après modification rendue obligatoire par le présent règlement et figure en annexe.

    Empreinte du texte 3ff5c118779dae10ab853937fd8d99678a03a6d05783b64ac9af45d39a53021e, empreinte du corps 87773a3a53bc075b5ef1ba14df74193751accac726a6cd7ed8ed7ec50f255bea, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/21/a387/jo, /lu-legilux/rgd-2019-05-21-a387/2019-06-09--ee8500aad0b96478cefa92f339d8a448dbdcd36eae63e3554b44d64677f03ec4/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.La partie graphique de la modification du deuxième complément de plan d’aménagement partiel peut être consultée sur le site internet du ministère ayant l’Aménagement du territoire dans ses compétences et sur le site de l’Administration du cadastre et de la topographie.Seuls les plans originaux font foi. Les plans reproduits ou réduits n’ont qu’un caractère indicatif.

    Empreinte du texte bc61d92dbb41412fcaad0a3e696e76642de0476d7c2e3124e5d3e98ceea4354e, empreinte du corps 87773a3a53bc075b5ef1ba14df74193751accac726a6cd7ed8ed7ec50f255bea, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/21/a387/jo, /lu-legilux/rgd-2019-05-21-a387/2019-06-09--ee8500aad0b96478cefa92f339d8a448dbdcd36eae63e3554b44d64677f03ec4/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Au règlement grand-ducal du 8 avril 1988 déclarant obligatoire le plan d’aménagement partiel portant création de la zone industrielle à caractère national « Haneboesch » à Differdange/Sanem, au deuxième complément du plan d’aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays – aménagement du site « Haneboesch » à Differdange, au point 4, sous 6), lettre b), les deuxième et troisième phrases sont remplacées par le texte suivant : « La surface boisée de 5,8 ha marquée « B » sur le plan est classée zone de réserve. L’affectation de cette zone fera l’objet d’une décision ultérieure, en principe cette partie de la zone ne sera utilisée à des fins industrielles qu’en cas de nécessité absolue, c.à d. en cas d’absence d’autres possibilités sur le site Arbed-Differdange.Il s’ensuit que la superficie immédiatement disponible est de : 98,34 ha moins 15,5 ha = 82,84 ha. »

    Empreinte du texte 87f5cef507a918e7213403298084f784038ecfaef3fd02827078bbdc025bc8ec, empreinte du corps 87773a3a53bc075b5ef1ba14df74193751accac726a6cd7ed8ed7ec50f255bea, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/21/a387/jo, /lu-legilux/rgd-2019-05-21-a387/2019-06-09--ee8500aad0b96478cefa92f339d8a448dbdcd36eae63e3554b44d64677f03ec4/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre Ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 84d5a8ea9f7b55d3fc4a5d045f62f56d3d9f84d0f11dbf90be263d4041ec8e13, empreinte du corps 87773a3a53bc075b5ef1ba14df74193751accac726a6cd7ed8ed7ec50f255bea, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/21/a387/jo, /lu-legilux/rgd-2019-05-21-a387/2019-06-09--ee8500aad0b96478cefa92f339d8a448dbdcd36eae63e3554b44d64677f03ec4/fra/art_5

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