Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.
art_2
Cité d’après rgd-2019-05-28-a380, fra, la version applicable à partir du 2020-03-01.
Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 2020.Empreinte du texte 160f3d23101574f732de6564d1d0fa32ba201b08640c3dec0ccc93fb065b6d39, empreinte du corps a7a1751714bf62225f8d31160013319eb66a691c69940c0611a8a6cf61e99d2e, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/28/a380/jo, /lu-legilux/rgd-2019-05-28-a380/2020-03-01--98866064a047b524a8f7eaeae1fb4f7731e0ac0c6a90d7bac77ee8afd2c2662b/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 28 mai 2019, dans sa version applicable au 1er mars 2020
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 28 mai 2019, dans sa version applicable au 1er mars 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-05-28-a380/2020-03-01--98866064a047b524a8f7eaeae1fb4f7731e0ac0c6a90d7bac77ee8afd2c2662b/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 28 mai 2019, dans sa version applicable au 1er mars 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-05-28-a380/2020-03-01--98866064a047b524a8f7eaeae1fb4f7731e0ac0c6a90d7bac77ee8afd2c2662b/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/28/a380/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 28 mai 2019 modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Version : applicable à partir du 2020-03-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 380 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a380)
Date de publication (éditeur) : 2019-06-03
Empreinte du texte (SHA-256) : 160f3d23101574f732de6564d1d0fa32ba201b08640c3dec0ccc93fb065b6d39
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/28/a380/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/28/a380/jo.
rgd-2019-05-28-a380, fra, la version applicable à partir du 2020-03-01
2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.
À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_2
Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 2020.
Empreinte du texte
160f3d23101574f732de6564d1d0fa32ba201b08640c3dec0ccc93fb065b6d39, empreinte du corpsa7a1751714bf62225f8d31160013319eb66a691c69940c0611a8a6cf61e99d2e, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/28/a380/jo,/lu-legilux/rgd-2019-05-28-a380/2020-03-01--98866064a047b524a8f7eaeae1fb4f7731e0ac0c6a90d7bac77ee8afd2c2662b/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre ministre ayant l’Environnement, le Climat et le Développement durable dans ses attributions et Notre ministre ayant l’Économie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
3ca00370d7e1618d2a4f6d4a04f87ea532b5cb4f0ee7ef3131e4a912ec58ed6b, empreinte du corpsa7a1751714bf62225f8d31160013319eb66a691c69940c0611a8a6cf61e99d2e, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/05/28/a380/jo,/lu-legilux/rgd-2019-05-28-a380/2020-03-01--98866064a047b524a8f7eaeae1fb4f7731e0ac0c6a90d7bac77ee8afd2c2662b/fra/art_3
Ce que cette lecture ne contient pas
- publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
- observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
- export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
- notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
- later_versions : later versions of this act are not held