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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2019-06-26-a457, fra, la version applicable à partir du 2019-07-06.

Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Empreinte du texte cae62aad1d17181788a8e32235641a0d3b5209ad05b1e27c4007787a19317499, empreinte du corps 42872bbe841bf0b5c5f73b38dfb4d5abfc8d97047e49ae5e33b09db135ef6dcd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/26/a457/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-26-a457/2019-07-06--67bd9479a77a90ab8f05b35848f405cb3448d7717a92dd9cc1782748d32ba421/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 26 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR342 entre Rodershausen et la N7 et sur le CR324 entre Hosingen et Obereisenbach à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 6 juillet 2019
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 26 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR342 entre Rodershausen et la N7 et sur le CR324 entre Hosingen et Obereisenbach à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 6 juillet 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-06-26-a457/2019-07-06--67bd9479a77a90ab8f05b35848f405cb3448d7717a92dd9cc1782748d32ba421/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 26 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR342 entre Rodershausen et la N7 et sur le CR324 entre Hosingen et Obereisenbach à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 6 juillet 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-06-26-a457/2019-07-06--67bd9479a77a90ab8f05b35848f405cb3448d7717a92dd9cc1782748d32ba421/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/26/a457/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR342 entre Rodershausen et la N7 et sur le CR324 entre Hosingen et Obereisenbach à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2019-07-06 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 457 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a457)
Date de publication (éditeur) : 2019-07-02
Empreinte du texte (SHA-256) : cae62aad1d17181788a8e32235641a0d3b5209ad05b1e27c4007787a19317499
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/26/a457/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/26/a457/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-06-26-a457, fra, la version applicable à partir du 2019-07-06

/lu-legilux/rgd-2019-06-26-a457/2019-07-06--67bd9479a77a90ab8f05b35848f405cb3448d7717a92dd9cc1782748d32ba421/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans le sens des PK décroissants aux véhicules ayant un poids en charge supérieur à 3,5 tonnes, à l’exception des conducteurs d’autobus :sur le CR342 entre Rodershausen et la N7 (PK 3.784 - 0).Cette disposition est indiquée par le signal C,7 adapté, complété par le panneau additionnel portant l’inscription « excepté autobus ».

    Empreinte du texte d70361cf89d35b0fe3adafcf38e01d472cd6cbffd06c06ccb95d6a8a20b692d6, empreinte du corps 42872bbe841bf0b5c5f73b38dfb4d5abfc8d97047e49ae5e33b09db135ef6dcd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/26/a457/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-26-a457/2019-07-06--67bd9479a77a90ab8f05b35848f405cb3448d7717a92dd9cc1782748d32ba421/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans le sens des PK croissants aux véhicules ayant un poids en charge supérieur à 3,5 tonnes, à l’exception des conducteurs d’autobus :sur le CR324 entre Hosingen et Obereisenbach (PK 13.872 - 18.571).Cette disposition est indiquée par le signal C,7 adapté, complété par le panneau additionnel portant l’inscription « excepté autobus ».

    Empreinte du texte cc81a9f8ba3de7e33249752c9c20a153807a77fe81faf40d986013c331843a4e, empreinte du corps 42872bbe841bf0b5c5f73b38dfb4d5abfc8d97047e49ae5e33b09db135ef6dcd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/26/a457/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-26-a457/2019-07-06--67bd9479a77a90ab8f05b35848f405cb3448d7717a92dd9cc1782748d32ba421/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte cae62aad1d17181788a8e32235641a0d3b5209ad05b1e27c4007787a19317499, empreinte du corps 42872bbe841bf0b5c5f73b38dfb4d5abfc8d97047e49ae5e33b09db135ef6dcd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/26/a457/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-26-a457/2019-07-06--67bd9479a77a90ab8f05b35848f405cb3448d7717a92dd9cc1782748d32ba421/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte a8c0561abc5907d8a346713039ca4680f5cf2d9e1b77b583358185d1b40a12ea, empreinte du corps 42872bbe841bf0b5c5f73b38dfb4d5abfc8d97047e49ae5e33b09db135ef6dcd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/26/a457/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-26-a457/2019-07-06--67bd9479a77a90ab8f05b35848f405cb3448d7717a92dd9cc1782748d32ba421/fra/art_4

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