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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2019-06-26-a460, fra, la version applicable à partir du 2019-07-06.

Art. 2.Pendant la durée des travaux routiers, aux endroits ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicule et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs :sur le N10 (PK 107.440 – 111.780) entre Dasbourg-Pont et Marnach.Cette disposition est indiquée par le signal C,2.Une déviation est mise en place.

Empreinte du texte 57fdb6a624d2fcd1b0217883947e0a0ba4f57ff667519ff752cdba6e0cef5e92, empreinte du corps b80a9b68b34b67bdadce29057fc2512d4a1666f61ad2244fb53c528f05c413a8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/26/a460/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-26-a460/2019-07-06--a226f5b6e55e60d1ec76a3e9e733393c050ae7c098e2bd9e2b653474fe28f3d0/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 26 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Dasbourg-Pont et Marnach à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 6 juillet 2019
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 26 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Dasbourg-Pont et Marnach à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 6 juillet 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-06-26-a460/2019-07-06--a226f5b6e55e60d1ec76a3e9e733393c050ae7c098e2bd9e2b653474fe28f3d0/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 26 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Dasbourg-Pont et Marnach à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 6 juillet 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-06-26-a460/2019-07-06--a226f5b6e55e60d1ec76a3e9e733393c050ae7c098e2bd9e2b653474fe28f3d0/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/26/a460/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Dasbourg-Pont et Marnach à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2019-07-06 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 460 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a460)
Date de publication (éditeur) : 2019-07-02
Empreinte du texte (SHA-256) : 57fdb6a624d2fcd1b0217883947e0a0ba4f57ff667519ff752cdba6e0cef5e92
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/26/a460/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/26/a460/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-06-26-a460, fra, la version applicable à partir du 2019-07-06

/lu-legilux/rgd-2019-06-26-a460/2019-07-06--a226f5b6e55e60d1ec76a3e9e733393c050ae7c098e2bd9e2b653474fe28f3d0/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la durée des travaux routiers, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :sur le N10 (PK 107.440 – 111.780) entre Dasbourg-Pont et Marnach.Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte ea78bddc60b5c1b8653e5bea65ec78a06abfa9067b6962e4fc144681946fdbd9, empreinte du corps b80a9b68b34b67bdadce29057fc2512d4a1666f61ad2244fb53c528f05c413a8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/26/a460/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-26-a460/2019-07-06--a226f5b6e55e60d1ec76a3e9e733393c050ae7c098e2bd9e2b653474fe28f3d0/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Pendant la durée des travaux routiers, aux endroits ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicule et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs :sur le N10 (PK 107.440 – 111.780) entre Dasbourg-Pont et Marnach.Cette disposition est indiquée par le signal C,2.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte 57fdb6a624d2fcd1b0217883947e0a0ba4f57ff667519ff752cdba6e0cef5e92, empreinte du corps b80a9b68b34b67bdadce29057fc2512d4a1666f61ad2244fb53c528f05c413a8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/26/a460/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-26-a460/2019-07-06--a226f5b6e55e60d1ec76a3e9e733393c050ae7c098e2bd9e2b653474fe28f3d0/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte cae62aad1d17181788a8e32235641a0d3b5209ad05b1e27c4007787a19317499, empreinte du corps b80a9b68b34b67bdadce29057fc2512d4a1666f61ad2244fb53c528f05c413a8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/26/a460/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-26-a460/2019-07-06--a226f5b6e55e60d1ec76a3e9e733393c050ae7c098e2bd9e2b653474fe28f3d0/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte a8c0561abc5907d8a346713039ca4680f5cf2d9e1b77b583358185d1b40a12ea, empreinte du corps b80a9b68b34b67bdadce29057fc2512d4a1666f61ad2244fb53c528f05c413a8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/06/26/a460/jo, /lu-legilux/rgd-2019-06-26-a460/2019-07-06--a226f5b6e55e60d1ec76a3e9e733393c050ae7c098e2bd9e2b653474fe28f3d0/fra/art_4

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