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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_4

Cité d’après rgd-2019-07-08-a503, fra, la version applicable à partir du 2019-07-20.

Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte a8c0561abc5907d8a346713039ca4680f5cf2d9e1b77b583358185d1b40a12ea, empreinte du corps 2a49311d7fe3494541a00cff38c5c444abaeeea533ddea124807301dd975f156, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/07/08/a503/jo, /lu-legilux/rgd-2019-07-08-a503/2019-07-20--8b6b0909c5187c6302a08661a8219d325434a39eaed0ead18f8c2ab222e8cafe/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 8 juillet 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la bande de stationnement « parc merveilleux » longeant la N13 entre Bettembourg et Hellange, dans sa version applicable au 20 juillet 2019
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 8 juillet 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la bande de stationnement « parc merveilleux » longeant la N13 entre Bettembourg et Hellange, dans sa version applicable au 20 juillet 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-07-08-a503/2019-07-20--8b6b0909c5187c6302a08661a8219d325434a39eaed0ead18f8c2ab222e8cafe/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 8 juillet 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la bande de stationnement « parc merveilleux » longeant la N13 entre Bettembourg et Hellange, dans sa version applicable au 20 juillet 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-07-08-a503/2019-07-20--8b6b0909c5187c6302a08661a8219d325434a39eaed0ead18f8c2ab222e8cafe/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/07/08/a503/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 8 juillet 2019 concernant la réglementation de la circulation sur la bande de stationnement « parc merveilleux » longeant la N13 entre Bettembourg et Hellange.
Version : applicable à partir du 2019-07-20 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 503 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a503)
Date de publication (éditeur) : 2019-07-16
Empreinte du texte (SHA-256) : a8c0561abc5907d8a346713039ca4680f5cf2d9e1b77b583358185d1b40a12ea
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/07/08/a503/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2021-04-17 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/07/08/a503/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-07-08-a503, fra, la version applicable à partir du 2019-07-20

/lu-legilux/rgd-2019-07-08-a503/2019-07-20--8b6b0909c5187c6302a08661a8219d325434a39eaed0ead18f8c2ab222e8cafe/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Sur la bande de stationnement « parc merveilleux » longeant la N13 à la sortie de Bettembourg (PK 23.310 – 24.050), le parcage est réservé aux véhicules automoteurs dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3,5t ainsi qu’aux autobus et aux autocars.Le parcage est soumis aux dispositions de l’article 168 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.Cette disposition est indiquée par le C,18 complété par un panneau additionnel du modèle 1 portant le symbole du véhicule automoteur suivi de l’inscription « ≤3,5t, autobus et autocars ».

    Empreinte du texte 9176c93378bf8311f43333422eb9e3c8923184af35a999cbbf2f577899a77b55, empreinte du corps 2a49311d7fe3494541a00cff38c5c444abaeeea533ddea124807301dd975f156, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/07/08/a503/jo, /lu-legilux/rgd-2019-07-08-a503/2019-07-20--8b6b0909c5187c6302a08661a8219d325434a39eaed0ead18f8c2ab222e8cafe/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte f21e6f2d0ac6e3b1b3ac3559fc305ad73dac4cbca27419039fe210f4b448f843, empreinte du corps 2a49311d7fe3494541a00cff38c5c444abaeeea533ddea124807301dd975f156, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/07/08/a503/jo, /lu-legilux/rgd-2019-07-08-a503/2019-07-20--8b6b0909c5187c6302a08661a8219d325434a39eaed0ead18f8c2ab222e8cafe/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le présent règlement remplace et abroge le règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la bande de stationnement « parc merveilleux » longeant la N13 entre Bettembourg et Hellange.

    Empreinte du texte ebd0095c1377f0b33eb0cc2b2352f81565cb7a6cd09e664c153c906fceeb148d, empreinte du corps 2a49311d7fe3494541a00cff38c5c444abaeeea533ddea124807301dd975f156, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/07/08/a503/jo, /lu-legilux/rgd-2019-07-08-a503/2019-07-20--8b6b0909c5187c6302a08661a8219d325434a39eaed0ead18f8c2ab222e8cafe/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte a8c0561abc5907d8a346713039ca4680f5cf2d9e1b77b583358185d1b40a12ea, empreinte du corps 2a49311d7fe3494541a00cff38c5c444abaeeea533ddea124807301dd975f156, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/07/08/a503/jo, /lu-legilux/rgd-2019-07-08-a503/2019-07-20--8b6b0909c5187c6302a08661a8219d325434a39eaed0ead18f8c2ab222e8cafe/fra/art_4

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