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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2019-08-01-a527, fra, la version applicable à partir du 2019-08-09.

Art. 2.Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 69f688585be0653aae3f8845353130001a3cd3c0324c0eb4782f39ea0a09ff0a, empreinte du corps a3c9e65a98f0dd2e2d5db58b8c83e172fcf433d084b5c55b5eaf36ff95c6232f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a527/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-01-a527/2019-08-09--e5e13cb16dc537ebe03ace02e4a64019e446e11796377e0adcc77eedb5ed6bed/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 1er août 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers, dans sa version applicable au 9 août 2019
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 1er août 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers, dans sa version applicable au 9 août 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-08-01-a527/2019-08-09--e5e13cb16dc537ebe03ace02e4a64019e446e11796377e0adcc77eedb5ed6bed/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 1er août 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers, dans sa version applicable au 9 août 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-08-01-a527/2019-08-09--e5e13cb16dc537ebe03ace02e4a64019e446e11796377e0adcc77eedb5ed6bed/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a527/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers.
Version : applicable à partir du 2019-08-09 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 527 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a527)
Date de publication (éditeur) : 2019-08-05
Empreinte du texte (SHA-256) : 69f688585be0653aae3f8845353130001a3cd3c0324c0eb4782f39ea0a09ff0a
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a527/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a527/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-08-01-a527, fra, la version applicable à partir du 2019-08-09

/lu-legilux/rgd-2019-08-01-a527/2019-08-09--e5e13cb16dc537ebe03ace02e4a64019e446e11796377e0adcc77eedb5ed6bed/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le deuxième alinéa de l’article 6, paragraphe (7), du règlement grand-ducal du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers, est remplacé par le texte suivant : « Les montants des aides peuvent être doublés pour des travaux de reboisement exécutés à la suite d’un chablis ou d’une attaque par le bostryche. Les dégâts de chablis ou de bostryche doivent être constatés par l’administration. Le ministre doit arrêter la situation de calamité naturelle. »

    Empreinte du texte dd43aed7dfa06e33ad123b69116d841bdba452fd07111dd6bf7a43a88f2eba5a, empreinte du corps a3c9e65a98f0dd2e2d5db58b8c83e172fcf433d084b5c55b5eaf36ff95c6232f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a527/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-01-a527/2019-08-09--e5e13cb16dc537ebe03ace02e4a64019e446e11796377e0adcc77eedb5ed6bed/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 69f688585be0653aae3f8845353130001a3cd3c0324c0eb4782f39ea0a09ff0a, empreinte du corps a3c9e65a98f0dd2e2d5db58b8c83e172fcf433d084b5c55b5eaf36ff95c6232f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/01/a527/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-01-a527/2019-08-09--e5e13cb16dc537ebe03ace02e4a64019e446e11796377e0adcc77eedb5ed6bed/fra/art_2

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