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Le texte à une date

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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2019-08-15-a570, fra, la version applicable à partir du 2019-08-25.

Art. 1er.À l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 10 août 2005 relatif au fonctionnement du lycée-pilote sont apportées les modifications suivantes :Le paragraphe 4 est abrogé.Au paragraphe 5, alinéa 2, les termes « En période scolaire, le lycée-pilote est ouvert pendant au moins dix heures par jour. » sont remplacés par ceux de « En période scolaire, le lycée-pilote est ouvert pendant quarante-cinq heures par semaine. »

Empreinte du texte 79c366a61099a9f7861ccf86e801dff27f144624f8ca3a2134a9c3797eac3711, empreinte du corps aba3a98a6fe4bb49352901ffd665aed64bfd7cf9f0aeeadf1edc47b24f29d75d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/15/a570/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-15-a570/2019-08-25--404613346c71fca264e1c635b37f9c73a0e8be665bc717050cb75074f91d4d4f/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 15 août 2019, dans sa version applicable au 25 août 2019
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 15 août 2019, dans sa version applicable au 25 août 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-08-15-a570/2019-08-25--404613346c71fca264e1c635b37f9c73a0e8be665bc717050cb75074f91d4d4f/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 15 août 2019, dans sa version applicable au 25 août 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-08-15-a570/2019-08-25--404613346c71fca264e1c635b37f9c73a0e8be665bc717050cb75074f91d4d4f/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/15/a570/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 15 août 2019\n1. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 août 2005 relatif au fonctionnement du lycée-pilote, et\n2. abrogeant le règlement grand-ducal du 27 août 2012 portant sur les classes de la division supérieure de l’enseignement secondaire dans le cycle de formation du lycée Ermesinde.\n
Version : applicable à partir du 2019-08-25 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 570 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a570)
Date de publication (éditeur) : 2019-08-21
Empreinte du texte (SHA-256) : 79c366a61099a9f7861ccf86e801dff27f144624f8ca3a2134a9c3797eac3711
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/15/a570/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/15/a570/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-08-15-a570, fra, la version applicable à partir du 2019-08-25

/lu-legilux/rgd-2019-08-15-a570/2019-08-25--404613346c71fca264e1c635b37f9c73a0e8be665bc717050cb75074f91d4d4f/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 10 août 2005 relatif au fonctionnement du lycée-pilote sont apportées les modifications suivantes :Le paragraphe 4 est abrogé.Au paragraphe 5, alinéa 2, les termes « En période scolaire, le lycée-pilote est ouvert pendant au moins dix heures par jour. » sont remplacés par ceux de « En période scolaire, le lycée-pilote est ouvert pendant quarante-cinq heures par semaine. »

    Empreinte du texte 79c366a61099a9f7861ccf86e801dff27f144624f8ca3a2134a9c3797eac3711, empreinte du corps aba3a98a6fe4bb49352901ffd665aed64bfd7cf9f0aeeadf1edc47b24f29d75d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/15/a570/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-15-a570/2019-08-25--404613346c71fca264e1c635b37f9c73a0e8be665bc717050cb75074f91d4d4f/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 2 du même règlement est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. Le socle de compétences et les lignes directrices des programmesLe socle de compétences à développer dans les différentes disciplines ainsi que les lignes directrices des programmes d’études des différentes branches indiquant les contenus d’apprentissage et la méthodologie sont déterminés aux annexes. »

    Empreinte du texte 706d9a55b40461e5b4d6eac4cc9a5fa431a3a870296ee87cb85136df6bb33c80, empreinte du corps aba3a98a6fe4bb49352901ffd665aed64bfd7cf9f0aeeadf1edc47b24f29d75d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/15/a570/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-15-a570/2019-08-25--404613346c71fca264e1c635b37f9c73a0e8be665bc717050cb75074f91d4d4f/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le règlement grand-ducal modifié du 27 août 2012 portant sur les classes de la division supérieure de l’enseignement secondaire dans le cycle de formation du lycée Ermesinde est abrogé.

    Empreinte du texte 43eb710987ba07896de604f7f8ec09b996d1162256b2061a15d8f0fb0475597c, empreinte du corps aba3a98a6fe4bb49352901ffd665aed64bfd7cf9f0aeeadf1edc47b24f29d75d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/15/a570/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-15-a570/2019-08-25--404613346c71fca264e1c635b37f9c73a0e8be665bc717050cb75074f91d4d4f/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 4a3a5b1184295a896f734a76d603c3ef64fa7d7fbada53ecc93725c8406fb74e, empreinte du corps aba3a98a6fe4bb49352901ffd665aed64bfd7cf9f0aeeadf1edc47b24f29d75d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/08/15/a570/jo, /lu-legilux/rgd-2019-08-15-a570/2019-08-25--404613346c71fca264e1c635b37f9c73a0e8be665bc717050cb75074f91d4d4f/fra/art_4

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