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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_5

Cité d’après rgd-2019-10-09-a727, fra, la version applicable à partir du 2019-11-02.

Art. 5.Le conseil délibère valablement si la majorité de ses membres sont présents. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre à condition de fournir une procuration adressée au président.

Empreinte du texte 23ca11e73aea228e041671446c54a9e15cf04f486f167a3cf04ac6b451a249df, empreinte du corps 5c865357db7467e770c5ed96273790a5179b3e5f3657e697ce8fa5b0dce19a32, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/09/a727/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-09-a727/2019-11-02--07791fcf79acdfbc047ef2319e73d112bb6767e9ec940dc63f783bbbb4a53a05/fra/art_5

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 5 du règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives, dans sa version applicable au 2 novembre 2019
Avec son permalien
Art. 5 du règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives, dans sa version applicable au 2 novembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-10-09-a727/2019-11-02--07791fcf79acdfbc047ef2319e73d112bb6767e9ec940dc63f783bbbb4a53a05/fra/art_5)
Avec ses éléments de vérification
Art. 5 du règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives, dans sa version applicable au 2 novembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-10-09-a727/2019-11-02--07791fcf79acdfbc047ef2319e73d112bb6767e9ec940dc63f783bbbb4a53a05/fra/art_5
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/09/a727/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 relatif au fonctionnement interne du Conseil des archives.
Version : applicable à partir du 2019-11-02 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 727 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a727)
Date de publication (éditeur) : 2019-10-29
Empreinte du texte (SHA-256) : 23ca11e73aea228e041671446c54a9e15cf04f486f167a3cf04ac6b451a249df
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/09/a727/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/09/a727/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-10-09-a727, fra, la version applicable à partir du 2019-11-02

/lu-legilux/rgd-2019-10-09-a727/2019-11-02--07791fcf79acdfbc047ef2319e73d112bb6767e9ec940dc63f783bbbb4a53a05/fra

16 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le Conseil des archives, ci-après le « conseil », se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que ses missions l’exigent. Le président convoque aux réunions du conseil.

    Empreinte du texte da148ef0fb2a5f8f2fd3fc9b5b69be61d65b80e7cfceab9b2ad839b01ff58af2, empreinte du corps 5c865357db7467e770c5ed96273790a5179b3e5f3657e697ce8fa5b0dce19a32, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/09/a727/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-09-a727/2019-11-02--07791fcf79acdfbc047ef2319e73d112bb6767e9ec940dc63f783bbbb4a53a05/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le secrétaire, membre du personnel des Archives nationales, est chargé de toute correspondance du conseil, il communique les horaires des réunions, rédige les procès-verbaux et est responsable des archives du conseil.

    Empreinte du texte b3f0411e6a282975d04f77bbcbba5dd7e665453249c8f33e2fb0690150eca25f, empreinte du corps 5c865357db7467e770c5ed96273790a5179b3e5f3657e697ce8fa5b0dce19a32, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/09/a727/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-09-a727/2019-11-02--07791fcf79acdfbc047ef2319e73d112bb6767e9ec940dc63f783bbbb4a53a05/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le président arrête l’ordre du jour qui comprend obligatoirement tout point dont la mise à l’ordre du jour est demandée par écrit par au moins deux membres du conseil ou par le président du conseil. La lettre de convocation, ainsi que l’ordre du jour et les documents relatifs aux points à discuter sont envoyés par le secrétaire aux membres au moins cinq jours ouvrables avant la date de la réunion.

    Empreinte du texte 51ef2aac9453ccda8506a4e82ea93b604e78ee015a201614ba6e7929b2054fc7, empreinte du corps 5c865357db7467e770c5ed96273790a5179b3e5f3657e697ce8fa5b0dce19a32, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/09/a727/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-09-a727/2019-11-02--07791fcf79acdfbc047ef2319e73d112bb6767e9ec940dc63f783bbbb4a53a05/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Sur proposition d’une majorité des membres présents, l’ordre du jour peut être complété en début de séance.

    Empreinte du texte 52978e49a7d87f55c8387466d91957cadc075d637ef571a28472fce55a9e9c79, empreinte du corps 5c865357db7467e770c5ed96273790a5179b3e5f3657e697ce8fa5b0dce19a32, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/09/a727/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-09-a727/2019-11-02--07791fcf79acdfbc047ef2319e73d112bb6767e9ec940dc63f783bbbb4a53a05/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Le conseil délibère valablement si la majorité de ses membres sont présents. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre à condition de fournir une procuration adressée au président.

    Empreinte du texte 23ca11e73aea228e041671446c54a9e15cf04f486f167a3cf04ac6b451a249df, empreinte du corps 5c865357db7467e770c5ed96273790a5179b3e5f3657e697ce8fa5b0dce19a32, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/09/a727/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-09-a727/2019-11-02--07791fcf79acdfbc047ef2319e73d112bb6767e9ec940dc63f783bbbb4a53a05/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Si le quorum n’est pas atteint, le conseil peut délibérer valablement sur le même ordre du jour lors d’une deuxième réunion, quel que soit le nombre de membres présents. Cette réunion a lieu au plus tard dans les quinze jours de la date fixée pour la première réunion. La convocation pour la deuxième réunion doit être envoyée au moins cinq jours ouvrables avant la date de la réunion.

    Empreinte du texte 7ff2d2b900d89527f47326a1ce4d7febf3070b1099cefad97995b3eae6354f6e, empreinte du corps 5c865357db7467e770c5ed96273790a5179b3e5f3657e697ce8fa5b0dce19a32, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/09/a727/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-09-a727/2019-11-02--07791fcf79acdfbc047ef2319e73d112bb6767e9ec940dc63f783bbbb4a53a05/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.Le président assure le bon fonctionnement du conseil. Il ouvre, dirige et clôture les débats et assure le suivi des dossiers.

    Empreinte du texte d380468de2719b39e5b36895f6717181b0dbf3e4682946fdd43e0e0660be2600, empreinte du corps 5c865357db7467e770c5ed96273790a5179b3e5f3657e697ce8fa5b0dce19a32, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/09/a727/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-09-a727/2019-11-02--07791fcf79acdfbc047ef2319e73d112bb6767e9ec940dc63f783bbbb4a53a05/fra/art_7

  8. art_8

    Art. 8.En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le membre jouissant de la plus grande ancienneté au sein du conseil, et, en cas d’égalité d’ancienneté, il est procédé par tirage au sort.

    Empreinte du texte a80fc00ade6c5c1f6dd44097001b57b4415bca1d18c40e41f9d08ba0b5c9d79c, empreinte du corps 5c865357db7467e770c5ed96273790a5179b3e5f3657e697ce8fa5b0dce19a32, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/09/a727/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-09-a727/2019-11-02--07791fcf79acdfbc047ef2319e73d112bb6767e9ec940dc63f783bbbb4a53a05/fra/art_8

  9. art_9

    Art. 9.Les avis sont pris à la majorité absolue des voix des membres présents du conseil. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les avis sont motivés.

    Empreinte du texte c634a48c1dec2e5c0e1f76ed9398bc9bf0618cd9c0e3bf5cd3551fe75182998d, empreinte du corps 5c865357db7467e770c5ed96273790a5179b3e5f3657e697ce8fa5b0dce19a32, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/09/a727/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-09-a727/2019-11-02--07791fcf79acdfbc047ef2319e73d112bb6767e9ec940dc63f783bbbb4a53a05/fra/art_9

  10. art_10

    Art. 10.S’il y a urgence et que le conseil est dans l’impossibilité de se réunir dans les délais requis, le président peut décider de recourir à la procédure écrite. Le conseil est toutefois convoqué si de l’avis écrit ne se dégage pas une majorité absolue des votes exprimés. Les avis écrits sont actés par le secrétaire et communiqués aux membres en guise de procès-verbal.

    Empreinte du texte 12d309456735d5bd05ef70ac582d5f992fd35de6c5c6cad5c8525bbcf7371500, empreinte du corps 5c865357db7467e770c5ed96273790a5179b3e5f3657e697ce8fa5b0dce19a32, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/09/a727/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-09-a727/2019-11-02--07791fcf79acdfbc047ef2319e73d112bb6767e9ec940dc63f783bbbb4a53a05/fra/art_10

  11. art_11

    Art. 11.Un avant-projet de procès-verbal est envoyé aux membres endéans les dix jours suivant la réunion. Les membres peuvent envoyer leurs observations au président endéans les cinq jours ouvrables suivant l’envoi. Le projet de procès-verbal fera l’objet d’une procédure d’approbation au cours de la réunion suivante. Le texte définitif signé par le président et le secrétaire est envoyé à tous les membres du conseil.

    Empreinte du texte f3ee57cc5c9b5ec8a85b87bb1cff6a6e71e5372b710446a078c295d7f30658e3, empreinte du corps 5c865357db7467e770c5ed96273790a5179b3e5f3657e697ce8fa5b0dce19a32, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/09/a727/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-09-a727/2019-11-02--07791fcf79acdfbc047ef2319e73d112bb6767e9ec940dc63f783bbbb4a53a05/fra/art_11

  12. art_12

    Art. 12.Le Conseil peut créer en son sein des commissions spécialisées pour suivre toute question entrant dans le champ de ses compétences.

    Empreinte du texte 8153428dd03d7cc9b762523a7d48d55316ca8f48cb33fa7a4858ff12e7584abd, empreinte du corps 5c865357db7467e770c5ed96273790a5179b3e5f3657e697ce8fa5b0dce19a32, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/09/a727/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-09-a727/2019-11-02--07791fcf79acdfbc047ef2319e73d112bb6767e9ec940dc63f783bbbb4a53a05/fra/art_12

  13. art_13

    Art. 13.Le directeur des Archives nationales ne participe ni à la rédaction ni à l’adoption de l’avis prévu à l’article 17, paragraphe 3 de la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage.

    Empreinte du texte a7714c7c79aa9b70ed06ff55b1a23e3b20ee6f44ab329f1a77c14491eca65478, empreinte du corps 5c865357db7467e770c5ed96273790a5179b3e5f3657e697ce8fa5b0dce19a32, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/09/a727/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-09-a727/2019-11-02--07791fcf79acdfbc047ef2319e73d112bb6767e9ec940dc63f783bbbb4a53a05/fra/art_13

  14. art_14

    Art. 14.Pour chaque participation à une réunion du conseil ou à l’une de ses commissions, le président, les membres, les experts et le secrétaire perçoivent un jeton de présence de 25 euros.

    Empreinte du texte df46862d5735e45885af48bb343ffbc60ee9fbf7b324662d0a37c3d60a516e73, empreinte du corps 5c865357db7467e770c5ed96273790a5179b3e5f3657e697ce8fa5b0dce19a32, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/09/a727/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-09-a727/2019-11-02--07791fcf79acdfbc047ef2319e73d112bb6767e9ec940dc63f783bbbb4a53a05/fra/art_14

  15. art_15

    Art. 15.Les membres, les experts et le secrétaire sont tenus au secret des délibérations.

    Empreinte du texte d4d1f787ab6d138aa87a91f65b01656e09ec334a65bf666026b5bcd9ee9ecbff, empreinte du corps 5c865357db7467e770c5ed96273790a5179b3e5f3657e697ce8fa5b0dce19a32, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/09/a727/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-09-a727/2019-11-02--07791fcf79acdfbc047ef2319e73d112bb6767e9ec940dc63f783bbbb4a53a05/fra/art_15

  16. art_16

    Art. 16.Notre ministre de la Culture est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte ff8a7164f21ec1de05507e1e0675a73dc8b10ced151aeaf81c74ffb7bc28066d, empreinte du corps 5c865357db7467e770c5ed96273790a5179b3e5f3657e697ce8fa5b0dce19a32, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/09/a727/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-09-a727/2019-11-02--07791fcf79acdfbc047ef2319e73d112bb6767e9ec940dc63f783bbbb4a53a05/fra/art_16

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