LexLe droit luxembourgeois et de l’UE que ce site détient, à la date de votre choix

Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_1er

Cité d’après rgd-2019-10-11-a696, fra, la version applicable à partir du 2019-10-21.

Art. 1er.À l’article 8, paragraphe 2, du règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW, le renvoi au point 7 est remplacé par un renvoi au point 6bis aux deux tableaux au point 1 et au tableau au point 2 dans la colonne intitulée « Combustible selon l’article 4 ».

Empreinte du texte d9c76410072671c72c61d44583ee41f1ccba862392090ba1d96b0dd5f5465dd8, empreinte du corps ea560a6c33d59fbd9cd8b8657306bbebd237e03803a5407aa74d4932e2513452, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/11/a696/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-11-a696/2019-10-21--442a3187561d87bb2788980378efa761d454f4cbdfc5fa749c315cb0fb39ee9e/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 11 octobre 2019, dans sa version applicable au 21 octobre 2019
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 11 octobre 2019, dans sa version applicable au 21 octobre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-10-11-a696/2019-10-21--442a3187561d87bb2788980378efa761d454f4cbdfc5fa749c315cb0fb39ee9e/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 11 octobre 2019, dans sa version applicable au 21 octobre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-10-11-a696/2019-10-21--442a3187561d87bb2788980378efa761d454f4cbdfc5fa749c315cb0fb39ee9e/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/11/a696/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 11 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d'une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW.
Version : applicable à partir du 2019-10-21 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 696 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a696)
Date de publication (éditeur) : 2019-10-17
Empreinte du texte (SHA-256) : d9c76410072671c72c61d44583ee41f1ccba862392090ba1d96b0dd5f5465dd8
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/11/a696/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/11/a696/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-10-11-a696, fra, la version applicable à partir du 2019-10-21

/lu-legilux/rgd-2019-10-11-a696/2019-10-21--442a3187561d87bb2788980378efa761d454f4cbdfc5fa749c315cb0fb39ee9e/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 8, paragraphe 2, du règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW, le renvoi au point 7 est remplacé par un renvoi au point 6bis aux deux tableaux au point 1 et au tableau au point 2 dans la colonne intitulée « Combustible selon l’article 4 ».

    Empreinte du texte d9c76410072671c72c61d44583ee41f1ccba862392090ba1d96b0dd5f5465dd8, empreinte du corps ea560a6c33d59fbd9cd8b8657306bbebd237e03803a5407aa74d4932e2513452, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/11/a696/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-11-a696/2019-10-21--442a3187561d87bb2788980378efa761d454f4cbdfc5fa749c315cb0fb39ee9e/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions et Notre ministre ayant l’Énergie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 83c7b81d95d9836e4d9f2d3d265a557fb888a8f3f01b8c81905f55d0bc7559fd, empreinte du corps ea560a6c33d59fbd9cd8b8657306bbebd237e03803a5407aa74d4932e2513452, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/11/a696/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-11-a696/2019-10-21--442a3187561d87bb2788980378efa761d454f4cbdfc5fa749c315cb0fb39ee9e/fra/art_2

Ce que cette lecture ne contient pas

  • publisher_signature : no signature or attestation of the publisher is held; the digests are this index's own reading of the retained bytes under the named rule profiles
  • observation_time : when the publisher served the retained bytes is not held, so no observation time is stated
  • export_formats : PDF, JSON and CSV exports are the export composer's, not this answer's; this answer is the evidence they compose from
  • notes_in_wording_digest : wording_sha256 covers the article's text and reference tokens only; the notes travel beside it and are covered by text_sha256 only through the text they were attached to
  • later_versions : later versions of this act are not held