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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_6

Cité d’après rgd-2019-10-26-a734, fra, la version applicable à partir du 2019-11-03.

Art. 6.Pour chaque participation à une séance du CPLL ou d’un groupe de travail, les membres du CPLL bénéficient d’un jeton de présence de 30 euros.

Empreinte du texte b95168f75d29f6db76f09f9e8d3e94a3990fdb5375b5531dcbc7d6ab862c562f, empreinte du corps 8e99f226acfb8239fae3674fa4febb1dbade2420b4c5f1ab94e13eca7219d211, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/26/a734/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-26-a734/2019-11-03--abf39b2e6c989847ca5e795f0b1a55fe121172b6a15fd136d73ff6f6624b4ea2/fra/art_6

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 6 du règlement grand-ducal du 26 octobre 2019, dans sa version applicable au 3 novembre 2019
Avec son permalien
Art. 6 du règlement grand-ducal du 26 octobre 2019, dans sa version applicable au 3 novembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-10-26-a734/2019-11-03--abf39b2e6c989847ca5e795f0b1a55fe121172b6a15fd136d73ff6f6624b4ea2/fra/art_6)
Avec ses éléments de vérification
Art. 6 du règlement grand-ducal du 26 octobre 2019, dans sa version applicable au 3 novembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-10-26-a734/2019-11-03--abf39b2e6c989847ca5e795f0b1a55fe121172b6a15fd136d73ff6f6624b4ea2/fra/art_6
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/26/a734/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 26 octobre 2019 déterminant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise, l’indemnisation de ses membres et portant abrogation du règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 portant réforme du système officiel d’orthographe luxembourgeoise.
Version : applicable à partir du 2019-11-03 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 734 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a734)
Date de publication (éditeur) : 2019-10-30
Empreinte du texte (SHA-256) : b95168f75d29f6db76f09f9e8d3e94a3990fdb5375b5531dcbc7d6ab862c562f
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/26/a734/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/26/a734/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-10-26-a734, fra, la version applicable à partir du 2019-11-03

/lu-legilux/rgd-2019-10-26-a734/2019-11-03--abf39b2e6c989847ca5e795f0b1a55fe121172b6a15fd136d73ff6f6624b4ea2/fra

8 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le président coordonne les travaux et dirige les réunions du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise, ci-après « CPLL ».

    Empreinte du texte 2679a2d8d006cc892200444cfdc5bb2da98ef1a2ecd5506823d6d4acd7308a45, empreinte du corps 8e99f226acfb8239fae3674fa4febb1dbade2420b4c5f1ab94e13eca7219d211, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/26/a734/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-26-a734/2019-11-03--abf39b2e6c989847ca5e795f0b1a55fe121172b6a15fd136d73ff6f6624b4ea2/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le CPLL se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il s'avère nécessaire sur convocation écrite du président.Le président fixe l’ordre du jour de la réunion.Sauf urgence, la convocation est envoyée au moins huit jours avant la date de la réunion par courrier postal ou électronique. Elle mentionne le lieu, le jour et l’heure de la réunion et contient l’ordre du jour. Le membre effectif empêché d’assister à la réunion du CPLL en avertit le président qui convoque le membre suppléant.

    Empreinte du texte 5a43570513ba760ac4c21f379a0a2cc92a254df994fafe4449f6141c3280f662, empreinte du corps 8e99f226acfb8239fae3674fa4febb1dbade2420b4c5f1ab94e13eca7219d211, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/26/a734/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-26-a734/2019-11-03--abf39b2e6c989847ca5e795f0b1a55fe121172b6a15fd136d73ff6f6624b4ea2/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le CPLL délibère valablement si la majorité des membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.Par dérogation à l’alinéa 1er, la modification de règles concernant l’orthographe et la grammaire de la langue luxembourgeoise, la phonétique et le bon usage de la langue luxembourgeoise requiert l’accord d’au moins huit membres.Le vote par procuration n’est pas admis. En cas d’urgence, le président peut autoriser les membres à voter par voie électronique. Dans ce cas, les décisions, à l’exception de celles visées à l’alinéa 2, sont prises à la majorité des membres du CPLL.

    Empreinte du texte c4b66b0a452d10a0e8eacf13d5972de82659f0cf89486aa23962becd7d1d0316, empreinte du corps 8e99f226acfb8239fae3674fa4febb1dbade2420b4c5f1ab94e13eca7219d211, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/26/a734/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-26-a734/2019-11-03--abf39b2e6c989847ca5e795f0b1a55fe121172b6a15fd136d73ff6f6624b4ea2/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Un compte rendu de la réunion du CPLL est dressé par le secrétaire administratif du CPLL. Le compte rendu est approuvé par les membres du CPLL selon les modalités définies à l’article 3.

    Empreinte du texte 1a9b20012dc32a0c52d7d24df6be2f96af03e5ab37d9ef5c8603fe0afc2625ae, empreinte du corps 8e99f226acfb8239fae3674fa4febb1dbade2420b4c5f1ab94e13eca7219d211, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/26/a734/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-26-a734/2019-11-03--abf39b2e6c989847ca5e795f0b1a55fe121172b6a15fd136d73ff6f6624b4ea2/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.(1)Le président transmet les décisions du CPLL sous forme d’avis au Gouvernement et il soumet le rapport annuel du CPLL au Gouvernement. (2)Les avis du CPLL sur les règles régissant l’orthographe et la grammaire de la langue luxembourgeoise, la phonétique et le bon usage de la langue luxembourgeoise sont transmis pour approbation au Gouvernement. Après approbation de l’avis du CPLL par le Gouvernement, les règles sont publiées sur les sites Internet du Centre pour le luxembourgeois et du CPLL.(3)Le CPLL peut former des groupes de travail pour préparer ses avis.

    Empreinte du texte 2768bcdad5dc502955c4a5df36e54496a6d0c7afa5b9b6efeed06f1eea6dfc01, empreinte du corps 8e99f226acfb8239fae3674fa4febb1dbade2420b4c5f1ab94e13eca7219d211, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/26/a734/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-26-a734/2019-11-03--abf39b2e6c989847ca5e795f0b1a55fe121172b6a15fd136d73ff6f6624b4ea2/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Pour chaque participation à une séance du CPLL ou d’un groupe de travail, les membres du CPLL bénéficient d’un jeton de présence de 30 euros.

    Empreinte du texte b95168f75d29f6db76f09f9e8d3e94a3990fdb5375b5531dcbc7d6ab862c562f, empreinte du corps 8e99f226acfb8239fae3674fa4febb1dbade2420b4c5f1ab94e13eca7219d211, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/26/a734/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-26-a734/2019-11-03--abf39b2e6c989847ca5e795f0b1a55fe121172b6a15fd136d73ff6f6624b4ea2/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.Sont abrogés :le règlement grand-ducal du 5 février 2007 déterminant l’organisation du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise ;le règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 portant réforme du système officiel d’orthographe luxembourgeoise.

    Empreinte du texte ce6acfa078520a4bf2a113ad794674c3ed3d92c7ec34937999c34add778f1605, empreinte du corps 8e99f226acfb8239fae3674fa4febb1dbade2420b4c5f1ab94e13eca7219d211, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/26/a734/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-26-a734/2019-11-03--abf39b2e6c989847ca5e795f0b1a55fe121172b6a15fd136d73ff6f6624b4ea2/fra/art_7

  8. art_8

    Art. 8.Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Notre ministre de la Culture et Notre ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 1cdaa321a2608ac891a6f64dd04f2d164955bb14ac62071a540b60e41c904299, empreinte du corps 8e99f226acfb8239fae3674fa4febb1dbade2420b4c5f1ab94e13eca7219d211, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/10/26/a734/jo, /lu-legilux/rgd-2019-10-26-a734/2019-11-03--abf39b2e6c989847ca5e795f0b1a55fe121172b6a15fd136d73ff6f6624b4ea2/fra/art_8

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