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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2019-11-08-a770, fra, la version applicable à partir du 2019-11-17.

Art. 2.Notre ministre ayant les Médias dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte a2c1ad6ee716d28d63606565488f65c4320182a262575ca525688cd1bb429fce, empreinte du corps f99b4b814d1db3d52e73ea6bbe5eaa8a3adfa60cb8e9a0c6b61e05527e0a5d72, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/08/a770/jo, /lu-legilux/rgd-2019-11-08-a770/2019-11-17--ffd5ee8253457e801552f66c9061631e1933913491a0b5a519993e2631df58a8/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 8 novembre 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de communications commerciales dans les services de médias audiovisuels, dans sa version applicable au 17 novembre 2019
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 8 novembre 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de communications commerciales dans les services de médias audiovisuels, dans sa version applicable au 17 novembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-11-08-a770/2019-11-17--ffd5ee8253457e801552f66c9061631e1933913491a0b5a519993e2631df58a8/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 8 novembre 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de communications commerciales dans les services de médias audiovisuels, dans sa version applicable au 17 novembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-11-08-a770/2019-11-17--ffd5ee8253457e801552f66c9061631e1933913491a0b5a519993e2631df58a8/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/08/a770/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 8 novembre 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de communications commerciales dans les services de médias audiovisuels.
Version : applicable à partir du 2019-11-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 770 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a770)
Date de publication (éditeur) : 2019-11-13
Empreinte du texte (SHA-256) : a2c1ad6ee716d28d63606565488f65c4320182a262575ca525688cd1bb429fce
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/08/a770/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/08/a770/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-11-08-a770, fra, la version applicable à partir du 2019-11-17

/lu-legilux/rgd-2019-11-08-a770/2019-11-17--ffd5ee8253457e801552f66c9061631e1933913491a0b5a519993e2631df58a8/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 6, paragraphes 1er et 2, du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de communications commerciales dans les services de médias audiovisuels est remplacé comme suit : « (1)La proportion de spots de publicité télévisée et de spots de télé-achat au cours de la période comprise entre 6 et 18 heures ne dépasse pas 20 % de cette période. La proportion de spots de publicité télévisée et de spots de télé-achat au cours de la période comprise entre 18 et 24 heures ne dépasse pas 20 % de cette période.(2)Le paragraphe (1) ne s’applique pas :aux messages diffusés par l’organisme de radiodiffusion télévisuelle en liaison avec ses propres programmes et les produits connexes directement dérivés de ces programmes, ou avec les programmes et services de médias audiovisuels d’autres entités appartenant au même groupe de radiodiffusion télévisuelle ;aux annonces de parrainage ;aux placements de produits ;aux cartons neutres insérés entre le contenu éditorial et les spots de publicité télévisée ou de télé-achat, et entre chaque spot. »

    Empreinte du texte 2811320a6accb26e75e0a7a6730b666616d5e83cdf673745f80f5e4c111e3d80, empreinte du corps f99b4b814d1db3d52e73ea6bbe5eaa8a3adfa60cb8e9a0c6b61e05527e0a5d72, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/08/a770/jo, /lu-legilux/rgd-2019-11-08-a770/2019-11-17--ffd5ee8253457e801552f66c9061631e1933913491a0b5a519993e2631df58a8/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre ministre ayant les Médias dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte a2c1ad6ee716d28d63606565488f65c4320182a262575ca525688cd1bb429fce, empreinte du corps f99b4b814d1db3d52e73ea6bbe5eaa8a3adfa60cb8e9a0c6b61e05527e0a5d72, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/08/a770/jo, /lu-legilux/rgd-2019-11-08-a770/2019-11-17--ffd5ee8253457e801552f66c9061631e1933913491a0b5a519993e2631df58a8/fra/art_2

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