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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_4

Cité d’après rgd-2019-11-22-a789, fra, la version applicable à partir du 2019-12-01.

Art. 4.Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3.5t à l’endroit ci-après, est abrogé.sur le CR231 (PK 1.106 - 3.220) entre Luxembourg et Hesperange.

Empreinte du texte 6458040f194cc2a3a353eb3b4a85ac6f4435c1bd9ff01a26de648edc55641b27, empreinte du corps 1dbd9805e45b54b1f8ad3cc8a5b9f7b7fc96eab9b5e1294c2a8cabae5e4b5fc7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a789/jo, /lu-legilux/rgd-2019-11-22-a789/2019-12-01--10e49d67572d967757ae2648a41fc8594ee9b2f72fea7d4c146cc6e6b59ae66c/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 22 novembre 2019, dans sa version applicable au 1er décembre 2019
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 22 novembre 2019, dans sa version applicable au 1er décembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-11-22-a789/2019-12-01--10e49d67572d967757ae2648a41fc8594ee9b2f72fea7d4c146cc6e6b59ae66c/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 22 novembre 2019, dans sa version applicable au 1er décembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-11-22-a789/2019-12-01--10e49d67572d967757ae2648a41fc8594ee9b2f72fea7d4c146cc6e6b59ae66c/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a789/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Luxembourg et Sandweiler, sur la N2A entre Luxembourg et le lieu-dit « Findel », sur la N1A entre Cents et le lieu-dit « Findel » et sur le CR231 entre Luxembourg et Hesperange à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2019-12-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 789 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a789)
Date de publication (éditeur) : 2019-11-27
Empreinte du texte (SHA-256) : 6458040f194cc2a3a353eb3b4a85ac6f4435c1bd9ff01a26de648edc55641b27
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a789/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2024-05-06 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a789/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-11-22-a789, fra, la version applicable à partir du 2019-12-01

/lu-legilux/rgd-2019-11-22-a789/2019-12-01--10e49d67572d967757ae2648a41fc8594ee9b2f72fea7d4c146cc6e6b59ae66c/fra

6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie :sur la N2 (PK 4.080 - 6.225) entre Luxembourg et Sandweiler,sur la N2A (PK 0.000 - 0.759) entre Luxembourg et le lieu-dit « Findel »,sur la N1A (PK 4.000 - 4.183) entre Cents et le lieu-dit « Findel ».À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.

    Empreinte du texte e71c88b8742e0d885df28b560e074b8550949b44668c40d3eba0ae82007a3d44, empreinte du corps 1dbd9805e45b54b1f8ad3cc8a5b9f7b7fc96eab9b5e1294c2a8cabae5e4b5fc7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a789/jo, /lu-legilux/rgd-2019-11-22-a789/2019-12-01--10e49d67572d967757ae2648a41fc8594ee9b2f72fea7d4c146cc6e6b59ae66c/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier : sur la N2 (PK 4.080 - 6.225) entre Luxembourg et Sandweiler,sur la N2A (PK 0.000 - 0.759) entre Luxembourg et le lieu-dit « Findel »,sur le bypass reliant la N2 et N2A de Sandweiler vers le lieu-dit « Findel ».Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte 1a47fa6ecdf62356d04b010b2a3cdc2d2247d68197ffa8677fa90a8cc13b15f3, empreinte du corps 1dbd9805e45b54b1f8ad3cc8a5b9f7b7fc96eab9b5e1294c2a8cabae5e4b5fc7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a789/jo, /lu-legilux/rgd-2019-11-22-a789/2019-12-01--10e49d67572d967757ae2648a41fc8594ee9b2f72fea7d4c146cc6e6b59ae66c/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Selon l’avancement des travaux sur la N2 (PK 4.344 - 6.225) entre Luxembourg et Sandweiler, la voie réservée aux véhicules visés par le signal D,10 complété par des panneaux additionnels 6aa et 6a est abrogée.

    Empreinte du texte 7e44d754ce7307c22113e08bb9b11d0436077c9336385e444e5b49eee49494d3, empreinte du corps 1dbd9805e45b54b1f8ad3cc8a5b9f7b7fc96eab9b5e1294c2a8cabae5e4b5fc7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a789/jo, /lu-legilux/rgd-2019-11-22-a789/2019-12-01--10e49d67572d967757ae2648a41fc8594ee9b2f72fea7d4c146cc6e6b59ae66c/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3.5t à l’endroit ci-après, est abrogé.sur le CR231 (PK 1.106 - 3.220) entre Luxembourg et Hesperange.

    Empreinte du texte 6458040f194cc2a3a353eb3b4a85ac6f4435c1bd9ff01a26de648edc55641b27, empreinte du corps 1dbd9805e45b54b1f8ad3cc8a5b9f7b7fc96eab9b5e1294c2a8cabae5e4b5fc7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a789/jo, /lu-legilux/rgd-2019-11-22-a789/2019-12-01--10e49d67572d967757ae2648a41fc8594ee9b2f72fea7d4c146cc6e6b59ae66c/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte e6c58003f27e8a7ac14b3aaa4e44ff128e0849e7cea6bc3e7026c82f0bcd80b9, empreinte du corps 1dbd9805e45b54b1f8ad3cc8a5b9f7b7fc96eab9b5e1294c2a8cabae5e4b5fc7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a789/jo, /lu-legilux/rgd-2019-11-22-a789/2019-12-01--10e49d67572d967757ae2648a41fc8594ee9b2f72fea7d4c146cc6e6b59ae66c/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 0691a6307e6114d5590ebb4e6a87ffc34ca8e263fc70b9dd97a9bc0ae0745362, empreinte du corps 1dbd9805e45b54b1f8ad3cc8a5b9f7b7fc96eab9b5e1294c2a8cabae5e4b5fc7, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a789/jo, /lu-legilux/rgd-2019-11-22-a789/2019-12-01--10e49d67572d967757ae2648a41fc8594ee9b2f72fea7d4c146cc6e6b59ae66c/fra/art_6

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