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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après rgd-2019-11-22-a791, fra, la version applicable à partir du 2019-12-01.
Art. 1er.Aux endroits ci-après, la vitesse maximale est limité à 70 km/h dans le sens indiqué :sur le CR226 (PK 6.075 – 6.280) à la hauteur du nouveau centre d’intervention du CGDIS, en sortant de l’agglomération ;sur le CR226 (PK 6.380 – 6.075) à la hauteur du nouveau centre d’intervention du CGDIS, vers l’entrée en agglomération.Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.Empreinte du texte 66bdffe1feb71f88a9a03ac1eb383d7ea363022d982bb99d843d653e840da578, empreinte du corps 398e614568fcd438ce563e8e3742570180914933e6d96cad5c39a07dec0a3fa9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a791/jo, /lu-legilux/rgd-2019-11-22-a791/2019-12-01--a9645259a9bc3158e8699263f5e508da0fd8215c5846c4d500fdabd8bf4b7da3/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 concernant la réglementation de la circulation sur le CR226 à Hesperange, dans sa version applicable au 1er décembre 2019
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 concernant la réglementation de la circulation sur le CR226 à Hesperange, dans sa version applicable au 1er décembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-11-22-a791/2019-12-01--a9645259a9bc3158e8699263f5e508da0fd8215c5846c4d500fdabd8bf4b7da3/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 concernant la réglementation de la circulation sur le CR226 à Hesperange, dans sa version applicable au 1er décembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-11-22-a791/2019-12-01--a9645259a9bc3158e8699263f5e508da0fd8215c5846c4d500fdabd8bf4b7da3/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a791/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 concernant la réglementation de la circulation sur le CR226 à Hesperange.
Version : applicable à partir du 2019-12-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 791 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a791)
Date de publication (éditeur) : 2019-11-27
Empreinte du texte (SHA-256) : 66bdffe1feb71f88a9a03ac1eb383d7ea363022d982bb99d843d653e840da578
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a791/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Les données de l’éditeur indiquent le 2024-05-06 comme date de fin de vigueur de cet acte.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a791/jo.
rgd-2019-11-22-a791, fra, la version applicable à partir du 2019-12-01
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art_1er
Art. 1er.Aux endroits ci-après, la vitesse maximale est limité à 70 km/h dans le sens indiqué :sur le CR226 (PK 6.075 – 6.280) à la hauteur du nouveau centre d’intervention du CGDIS, en sortant de l’agglomération ;sur le CR226 (PK 6.380 – 6.075) à la hauteur du nouveau centre d’intervention du CGDIS, vers l’entrée en agglomération.Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.
Empreinte du texte
66bdffe1feb71f88a9a03ac1eb383d7ea363022d982bb99d843d653e840da578, empreinte du corps398e614568fcd438ce563e8e3742570180914933e6d96cad5c39a07dec0a3fa9, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a791/jo,/lu-legilux/rgd-2019-11-22-a791/2019-12-01--a9645259a9bc3158e8699263f5e508da0fd8215c5846c4d500fdabd8bf4b7da3/fra/art_1erart_2
Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Empreinte du texte
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Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
72c51e7a3841575ba76569f32bbbdcb2f9db85826aa639a432131595c4e487db, empreinte du corps398e614568fcd438ce563e8e3742570180914933e6d96cad5c39a07dec0a3fa9, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a791/jo,/lu-legilux/rgd-2019-11-22-a791/2019-12-01--a9645259a9bc3158e8699263f5e508da0fd8215c5846c4d500fdabd8bf4b7da3/fra/art_3
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