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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a797/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-11-22-a797, fra, la version applicable à partir du 2019-12-01

/lu-legilux/rgd-2019-11-22-a797/2019-12-01--3da8829b2dfe7bc6a4d0b2e9202e08ac102b800e091b4ac79450568ebd4157ec/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 8, troisième ligne, du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2001 concernant l’exercice de la pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d’une part, et des Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d’Allemagne, d’autre part, les termes « 40 cm » sont remplacés par ceux de « 50 cm ».

    Empreinte du texte 47ec1a596428d69e09543b3e8c6adda1a93d1d86e4af379c4897d351b2a04fa6, empreinte du corps 5af33b3224e92b985082c6fba5250bc161e8323b8b0f21969dddcca1bc29720b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a797/jo, /lu-legilux/rgd-2019-11-22-a797/2019-12-01--3da8829b2dfe7bc6a4d0b2e9202e08ac102b800e091b4ac79450568ebd4157ec/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 81eb094bab221802ecf3f7b30093ba877499c0761b46ef613c7c1f90faf1e632, empreinte du corps 5af33b3224e92b985082c6fba5250bc161e8323b8b0f21969dddcca1bc29720b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/11/22/a797/jo, /lu-legilux/rgd-2019-11-22-a797/2019-12-01--3da8829b2dfe7bc6a4d0b2e9202e08ac102b800e091b4ac79450568ebd4157ec/fra/art_2

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