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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après rgd-2019-12-04-a816, fra, la version applicable à partir du 2019-12-10.
Art. 1er.L’acidification des raisins frais, du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté, du vin nouveau encore en fermentation et du vin provenant de la récolte 2019 est autorisée dans les limites et conditions visées à l’annexe VIII, partie I, sections C et D, du règlement (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.Empreinte du texte fd2fccf793d472cd220c1116689d564bcd256d97e60dc692623cb1a1d3972f23, empreinte du corps 6b048907bcedc765136a62fef63393af3dfd41d0abc5c9c56c0eff757d6eda15, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/04/a816/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-04-a816/2019-12-10--c8a40a84764f3363ce576f0e70aa46d2351986ebac8474cb0d16c39eb3867f3c/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 concernant l’acidification des raisins, des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2019, dans sa version applicable au 10 décembre 2019
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 concernant l’acidification des raisins, des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2019, dans sa version applicable au 10 décembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-12-04-a816/2019-12-10--c8a40a84764f3363ce576f0e70aa46d2351986ebac8474cb0d16c39eb3867f3c/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 concernant l’acidification des raisins, des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2019, dans sa version applicable au 10 décembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-12-04-a816/2019-12-10--c8a40a84764f3363ce576f0e70aa46d2351986ebac8474cb0d16c39eb3867f3c/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/04/a816/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 concernant l’acidification des raisins, des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2019.
Version : applicable à partir du 2019-12-10 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 816 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a816)
Date de publication (éditeur) : 2019-12-06
Empreinte du texte (SHA-256) : fd2fccf793d472cd220c1116689d564bcd256d97e60dc692623cb1a1d3972f23
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/04/a816/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/04/a816/jo.
rgd-2019-12-04-a816, fra, la version applicable à partir du 2019-12-10
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art_1er
Art. 1er.L’acidification des raisins frais, du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté, du vin nouveau encore en fermentation et du vin provenant de la récolte 2019 est autorisée dans les limites et conditions visées à l’annexe VIII, partie I, sections C et D, du règlement (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.
Empreinte du texte
fd2fccf793d472cd220c1116689d564bcd256d97e60dc692623cb1a1d3972f23, empreinte du corps6b048907bcedc765136a62fef63393af3dfd41d0abc5c9c56c0eff757d6eda15, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/04/a816/jo,/lu-legilux/rgd-2019-12-04-a816/2019-12-10--c8a40a84764f3363ce576f0e70aa46d2351986ebac8474cb0d16c39eb3867f3c/fra/art_1erart_2
Art. 2.Notre Ministre ayant la Viticulture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
5ea6dd12b6b345def91fde81afe00404b0ae2bd4da41a8caeacc18505cf041b9, empreinte du corps6b048907bcedc765136a62fef63393af3dfd41d0abc5c9c56c0eff757d6eda15, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/04/a816/jo,/lu-legilux/rgd-2019-12-04-a816/2019-12-10--c8a40a84764f3363ce576f0e70aa46d2351986ebac8474cb0d16c39eb3867f3c/fra/art_2
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