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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/12/a844/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-12-12-a844, fra, la version applicable à partir du 2019-12-17

/lu-legilux/rgd-2019-12-12-a844/2019-12-17--ecdd00547f0465171cfe96ae749a4617afb29d4c711b2bfa916c1e90be7c65bd/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :sur la PC01 entre Foetz et Pontpierre.Cette disposition est indiquée par les signaux C,2a.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte 6209218a9259c6e6189c943e48fc8f72f9247b432f881396beec7e5e2c19ad56, empreinte du corps 5548621e9ed621d358c518a4c98e2b834336d6bda8e48e9df6f4eb359fbecbf0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/12/a844/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-12-a844/2019-12-17--ecdd00547f0465171cfe96ae749a4617afb29d4c711b2bfa916c1e90be7c65bd/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 5a06ff2683251abd423bfc9b4e93e90f5d3a6b012b0b7614cb25790d0bdaceb5, empreinte du corps 5548621e9ed621d358c518a4c98e2b834336d6bda8e48e9df6f4eb359fbecbf0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/12/a844/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-12-a844/2019-12-17--ecdd00547f0465171cfe96ae749a4617afb29d4c711b2bfa916c1e90be7c65bd/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 72c51e7a3841575ba76569f32bbbdcb2f9db85826aa639a432131595c4e487db, empreinte du corps 5548621e9ed621d358c518a4c98e2b834336d6bda8e48e9df6f4eb359fbecbf0, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/12/a844/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-12-a844/2019-12-17--ecdd00547f0465171cfe96ae749a4617afb29d4c711b2bfa916c1e90be7c65bd/fra/art_3

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