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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2019-12-12-a850, fra, la version applicable à partir du 2019-12-21.

Art. 2.Aux annexes II-5, II-6 et II-7 du règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points, le numéro de téléphone « (352) 24401-789 » est remplacé par le numéro « (+352) 244 17 5252 ».

Empreinte du texte 67763ae7b9ba82add2fdaed4d305c4e691f807b0d892a61f931157ca21bbc503, empreinte du corps e503215cb60e84d6a24431880054a7a596ca585a77571c73d48575d882b61c8c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/12/a850/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-12-a850/2019-12-21--fa136ca6f45621c6fde157abf6a7f205bf4275b0e7ef589bf70706ac3b02d135/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 12 décembre 2019, dans sa version applicable au 21 décembre 2019
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 12 décembre 2019, dans sa version applicable au 21 décembre 2019 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-12-12-a850/2019-12-21--fa136ca6f45621c6fde157abf6a7f205bf4275b0e7ef589bf70706ac3b02d135/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 12 décembre 2019, dans sa version applicable au 21 décembre 2019
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-12-12-a850/2019-12-21--fa136ca6f45621c6fde157abf6a7f205bf4275b0e7ef589bf70706ac3b02d135/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/12/a850/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2019 modifiant :\n1° le règlement grand-ducal modifié du 2 août 2002 concernant les modalités d’utilisation, d’homologation et de contrôle des cinémomètres :\n2° le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.\n
Version : applicable à partir du 2019-12-21 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 850 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a850)
Date de publication (éditeur) : 2019-12-17
Empreinte du texte (SHA-256) : 67763ae7b9ba82add2fdaed4d305c4e691f807b0d892a61f931157ca21bbc503
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/12/a850/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/12/a850/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-12-12-a850, fra, la version applicable à partir du 2019-12-21

/lu-legilux/rgd-2019-12-12-a850/2019-12-21--fa136ca6f45621c6fde157abf6a7f205bf4275b0e7ef589bf70706ac3b02d135/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 12, paragraphe 2, du règlement grand-ducal modifié du 2 août 2002 concernant les modalités d’utilisation, d’homologation et de contrôle des cinémomètres, un nouvel alinéa est inséré entre l’alinéa 1er et l’alinéa 2, avec le libellé suivant : « Lorsque le cinémomètre est conçu pour mesurer la vitesse moyenne des véhicules entre deux points, le tronçon de route déterminé à contrôler est à approuver préalablement par la SNCH après que la distance du parcours a été déterminée sur base d’une méthode scientifiquement reconnue et applicable au niveau international, à savoir à l’aide d’un odomètre avec lequel le tronçon est mesuré afin de pouvoir estimer une erreur moyenne totale sur la longueur du tronçon. Le tronçon sera mesuré dans les deux directions, sur la voie la plus courte. »

    Empreinte du texte 7699bd76cb0034fc053b236abb338b02e7fe3837f53e384e4fd7c4ebc1c59f17, empreinte du corps e503215cb60e84d6a24431880054a7a596ca585a77571c73d48575d882b61c8c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/12/a850/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-12-a850/2019-12-21--fa136ca6f45621c6fde157abf6a7f205bf4275b0e7ef589bf70706ac3b02d135/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Aux annexes II-5, II-6 et II-7 du règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points, le numéro de téléphone « (352) 24401-789 » est remplacé par le numéro « (+352) 244 17 5252 ».

    Empreinte du texte 67763ae7b9ba82add2fdaed4d305c4e691f807b0d892a61f931157ca21bbc503, empreinte du corps e503215cb60e84d6a24431880054a7a596ca585a77571c73d48575d882b61c8c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/12/a850/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-12-a850/2019-12-21--fa136ca6f45621c6fde157abf6a7f205bf4275b0e7ef589bf70706ac3b02d135/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant les Transports dans ses attributions, Notre ministre ayant la Sécurité intérieure dans ses attributions et Notre ministre ayant la Justice dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 074cc53ebca04e19064f1c29046f43495069e7c2772b02d625ec91be6f4feadb, empreinte du corps e503215cb60e84d6a24431880054a7a596ca585a77571c73d48575d882b61c8c, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/12/a850/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-12-a850/2019-12-21--fa136ca6f45621c6fde157abf6a7f205bf4275b0e7ef589bf70706ac3b02d135/fra/art_3

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