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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-12-31 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/15/a852/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-12-15-a852, fra, la version applicable à partir du 2020-01-01

/lu-legilux/rgd-2019-12-15-a852/2020-01-01--367ade9d0b3b7bbf3321ad62154645eaf9c9fa0f6e3927285d261bb770773779/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Les coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944 sont fixés pour l’exercice 2020 comme suit :Groupe I 79,8Groupe II 79,8Groupe III 79,8

    Empreinte du texte beb2d08ccb418b557c40a6cc663184ae8d88103195daa4f1b14fae032971095c, empreinte du corps b404b509d5659dd7cd4f11878a6a69c73a8440533add64a53f08974b5966b6e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/15/a852/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-15-a852/2020-01-01--367ade9d0b3b7bbf3321ad62154645eaf9c9fa0f6e3927285d261bb770773779/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte d0558bb0b144963c1e6a1ba93a8888b76ad10bd55719bdc053a1503636195965, empreinte du corps b404b509d5659dd7cd4f11878a6a69c73a8440533add64a53f08974b5966b6e6, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/15/a852/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-15-a852/2020-01-01--367ade9d0b3b7bbf3321ad62154645eaf9c9fa0f6e3927285d261bb770773779/fra/art_2

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