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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2019-12-20-a904, fra, la version applicable à partir du 2020-01-01.

Art. 2.Notre Ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 571f04a78be8fc90d6f635a5b59623e738d05ba15bd75235b545208098cd4603, empreinte du corps 361edb2391f718f1185cf5ddb30fd4fc5d55ea973bd11388c7b30f5bf21eb7e1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a904/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-20-a904/2020-01-01--34fb73c4dcdfeac10e50e92a645f5c4de790c4c93c3e6acfb34e9447a6036a2b/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 20 décembre 2019, dans sa version applicable au 1er janvier 2020
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 20 décembre 2019, dans sa version applicable au 1er janvier 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-12-20-a904/2020-01-01--34fb73c4dcdfeac10e50e92a645f5c4de790c4c93c3e6acfb34e9447a6036a2b/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 20 décembre 2019, dans sa version applicable au 1er janvier 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2019-12-20-a904/2020-01-01--34fb73c4dcdfeac10e50e92a645f5c4de790c4c93c3e6acfb34e9447a6036a2b/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a904/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 7 mars 2019\n- portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2\n- modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.\n
Version : applicable à partir du 2020-01-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 904 de 2019 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2019/a904)
Date de publication (éditeur) : 2019-12-28
Empreinte du texte (SHA-256) : 571f04a78be8fc90d6f635a5b59623e738d05ba15bd75235b545208098cd4603
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a904/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a904/jo.

Comment lire ceci

rgd-2019-12-20-a904, fra, la version applicable à partir du 2020-01-01

/lu-legilux/rgd-2019-12-20-a904/2020-01-01--34fb73c4dcdfeac10e50e92a645f5c4de790c4c93c3e6acfb34e9447a6036a2b/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le règlement grand-ducal du 7 mars 2019 portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2 et modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques est modifié comme suit :À l’article 1er, paragraphe (1), l’alinéa 2 est complété comme suit :« Pour les véhicules mis en circulation pour la première fois après le 1er juin 2020, la valeur combinée des émissions de CO2 déterminée selon la procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP) est prise en compte. ».À l’article 1er, paragraphe (6), les mots « et le 31 décembre 2019 inclusivement » sont remplacés par les mots « et le 31 décembre 2020 inclusivement ».À l’article 2, paragraphe (2), alinéa 1er, les mots « âgées de 18 ans au moins au moment de l’achat et » sont supprimés.À l’article 2, paragraphe (5), les mots « et le 31 décembre 2019 inclusivement » sont remplacés par les mots « et le 31 décembre 2020 inclusivement ».

    Empreinte du texte 7dc7702f1ae2d4e530768ee4801eedd781a0729b4c556dba44a5c58ba6fc34e5, empreinte du corps 361edb2391f718f1185cf5ddb30fd4fc5d55ea973bd11388c7b30f5bf21eb7e1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a904/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-20-a904/2020-01-01--34fb73c4dcdfeac10e50e92a645f5c4de790c4c93c3e6acfb34e9447a6036a2b/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 571f04a78be8fc90d6f635a5b59623e738d05ba15bd75235b545208098cd4603, empreinte du corps 361edb2391f718f1185cf5ddb30fd4fc5d55ea973bd11388c7b30f5bf21eb7e1, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2019/12/20/a904/jo, /lu-legilux/rgd-2019-12-20-a904/2020-01-01--34fb73c4dcdfeac10e50e92a645f5c4de790c4c93c3e6acfb34e9447a6036a2b/fra/art_2

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