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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/01/09/a19/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-01-09-a19, fra, la version applicable à partir du 2020-01-20

/lu-legilux/rgd-2020-01-09-a19/2020-01-20--b9e0fb4b7111e11baab5bcc862fc25eb192f7f83a3ca4b533a6c495d7c73022f/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le règlement grand-ducal du 15 août 2019 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion les élèves de la formation professionnelle est modifié comme suit : L’article 6, paragraphe 2 est remplacé par la disposition suivante : « (2) Le bilan final d’une formation DAP ou DT autres que celles évoquées au paragraphe premier est réussi si les quatre conditions cumulatives suivantes sont remplies : l’élève a au moins réussi 90 pour cent des modules obligatoires ;l’élève a au moins réussi 90 pour cent des modules obligatoires de l’enseignement professionnel ;tout module obligatoire a été évalué à au moins 20 points ;l’élève a réussi tous les modules fondamentaux. » L’article 22 est complété par un second alinéa libellé comme suit : « Le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle reste d’application jusqu’au début de l’année scolaire 2020/2021 pour tous les élèves autres que ceux admis pendant l’année scolaire 2019/2020 en première année de formation ou en première année de formation après le bilan intermédiaire.  »

    Empreinte du texte 30adc5e2b948f9674e877e01ff24a6e27467559b01c14214dd4bf2e91f596bb7, empreinte du corps 10ccbff3cbf5933dd2803b5e9fbb94de8414443414aebd1f92becb5273a58bea, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/01/09/a19/jo, /lu-legilux/rgd-2020-01-09-a19/2020-01-20--b9e0fb4b7111e11baab5bcc862fc25eb192f7f83a3ca4b533a6c495d7c73022f/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 23795661200d15d3fc39325cbab6f17fa25812bf519a5cd1bf2e8e5098082fbc, empreinte du corps 10ccbff3cbf5933dd2803b5e9fbb94de8414443414aebd1f92becb5273a58bea, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/01/09/a19/jo, /lu-legilux/rgd-2020-01-09-a19/2020-01-20--b9e0fb4b7111e11baab5bcc862fc25eb192f7f83a3ca4b533a6c495d7c73022f/fra/art_2

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