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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/01/31/a58/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-01-31-a58, fra, la version applicable à partir du 2020-02-11

/lu-legilux/rgd-2020-01-31-a58/2020-02-11--4640d9f8c2cbf413c5b89572393d5723d1e8233b98500403066567092ff6fe7c/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. article_ier

    Article IerLe règlement grand-ducal modifié du 9 mai 1990 portant organisation du Conseil supérieur de l’éducation physique et des sports est modifié comme suit :Dans l’ensemble du dispositif, les termes « Conseil supérieur de l’éducation physique et des sports » sont remplacés par ceux de « Conseil supérieur des sports » et les termes « ministre compétent » sont remplacés par le terme « ministre ».L’intitulé est modifié comme suit : « Règlement grand-ducal modifié du 9 mai 1990 portant organisation du Conseil supérieur des sports ».L’article 1er est modifié comme suit : « Art. 1er.Le Conseil supérieur des sports, ci-après « conseil », institué par l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport, est un organe consultatif qui est placé sous l’autorité du ministre ayant les Sports dans ses attributions, ci-après « ministre ». » L’article 2 est remplacé par le texte suivant : « Art. 2.Le conseil a pour mission :de faire des études et de donner des avis sur toutes les questions relatives au sport qui lui sont soumises par le ministre ;de présenter, de sa propre initiative, au ministre, toutes propositions, suggestions et informations sur des questions relatives au sport. » L’article 3, première phrase, est remplacée par les deux phrases suivantes : « Art. 3.Le conseil est composé de cinq membres au moins et de quinze membres au plus nommés par le ministre pour un terme renouvelable de quatre ans, dont un représentant est proposé par le Comité olympique et sportif luxembourgeois. Un des membres du conseil, désigné par le ministre, assume la fonction de président. » Les articles 4 et 5 sont abrogés.L’article 6 est modifié comme suit : « Art. 6.Le président convoque le conseil aussi souvent que l’exigent les affaires comprises dans ses attributions. Le conseil est convoqué obligatoirement sur l’initiative du ministre ou sur demande écrite d’au moins un tiers de ses membres. » L’article 7 est modifié comme suit : « Art. 7.Le conseil est assisté dans l’exercice de ses fonctions par un secrétaire désigné par le ministre. Il n’a pas de voix délibérative. »

    Empreinte du texte 0c98bd882a30b5cf7f1ec554b620ed5bbc9ea980dbacbde966e2c871136ae06c, empreinte du corps 9c81d60905516e86cffb68c1e8d2c1d0e2ba86e801a3fbff9964a6b2e172459f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/01/31/a58/jo, /lu-legilux/rgd-2020-01-31-a58/2020-02-11--4640d9f8c2cbf413c5b89572393d5723d1e8233b98500403066567092ff6fe7c/fra/article_ier

  2. article_ii

    Article IIL’article 10 du règlement grand-ducal modifié du 30 avril 1991 concernant l’octroi d’un congé sportif est modifié comme suit : « Art. 10.Le ministre accepte ou rejette la demande, et fixe, le cas échéant, la durée du congé sportif. »

    Empreinte du texte 26f4179a9c17b7f988c27d6f23a2c7ec78d9ad9c2fc2e76f0d3ed09f5dea8e4d, empreinte du corps 9c81d60905516e86cffb68c1e8d2c1d0e2ba86e801a3fbff9964a6b2e172459f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/01/31/a58/jo, /lu-legilux/rgd-2020-01-31-a58/2020-02-11--4640d9f8c2cbf413c5b89572393d5723d1e8233b98500403066567092ff6fe7c/fra/article_ii

  3. article_iii

    Article IIIÀ l’article 3, alinéas 3 et 4, du règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant les subsides accordés aux clubs sportifs affiliés auprès d’une fédération sportive agréée, les termes « sur avis du Conseil supérieur des sports » sont supprimées.

    Empreinte du texte e111f460348ab852477a27a12612efa97f18a0cf65be36dbad907bbd529408c2, empreinte du corps 9c81d60905516e86cffb68c1e8d2c1d0e2ba86e801a3fbff9964a6b2e172459f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/01/31/a58/jo, /lu-legilux/rgd-2020-01-31-a58/2020-02-11--4640d9f8c2cbf413c5b89572393d5723d1e8233b98500403066567092ff6fe7c/fra/article_iii

  4. article_iv

    Article IVNotre ministre ayant les Sports dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 91ae3d6febb7924ecd313f5a2ae518c9ff2086fad53f0f613c099de2b0c4d3a5, empreinte du corps 9c81d60905516e86cffb68c1e8d2c1d0e2ba86e801a3fbff9964a6b2e172459f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/01/31/a58/jo, /lu-legilux/rgd-2020-01-31-a58/2020-02-11--4640d9f8c2cbf413c5b89572393d5723d1e8233b98500403066567092ff6fe7c/fra/article_iv

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