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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

art_6

Cité d’après rgd-2020-03-20-a174, fra, la version applicable à partir du 2020-03-20.

Art. 6.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 21925298047bf7836c9593ddcdc56c342682e1bc57701bb31887e0b17a18a27a, empreinte du corps 9df77848f7cd0895abb8a7a82ae596d5e4179832b2ddaa0c1d4abb27485db4f5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/20/a174/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-20-a174/2020-03-20--45ada12d100abb491852fed432d791921895ee0fe9916f386f257ddd70a2cc70/fra/art_6

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 6 du règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, dans sa version applicable au 20 mars 2020
Avec son permalien
Art. 6 du règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, dans sa version applicable au 20 mars 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-03-20-a174/2020-03-20--45ada12d100abb491852fed432d791921895ee0fe9916f386f257ddd70a2cc70/fra/art_6)
Avec ses éléments de vérification
Art. 6 du règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, dans sa version applicable au 20 mars 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-03-20-a174/2020-03-20--45ada12d100abb491852fed432d791921895ee0fe9916f386f257ddd70a2cc70/fra/art_6
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/20/a174/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
Version : applicable à partir du 2020-03-20 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 174 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a174)
Date de publication (éditeur) : 2020-03-20
Empreinte du texte (SHA-256) : 21925298047bf7836c9593ddcdc56c342682e1bc57701bb31887e0b17a18a27a
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/20/a174/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-06-25 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/20/a174/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-03-20-a174, fra, la version applicable à partir du 2020-03-20

/lu-legilux/rgd-2020-03-20-a174/2020-03-20--45ada12d100abb491852fed432d791921895ee0fe9916f386f257ddd70a2cc70/fra

6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 1 du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, désigné ci-après « le règlement », est modifié comme suit :Entre le neuvième et le dixième tiret, il est inséré un nouveau tiret rédigé comme suit : «  déplacement nécessaire à l'exercice du droit de visite et d'hébergement ainsi qu’à l’exercice des résidences alternées, tels que fixés suivant accord entre les parties ou par décision de justice,  » Au dernier tiret, le bout de phrase « , et sous condition de respecter une distance interpersonnelle de deux mètres » est supprimé. Il est inséré in fine un nouveau tiret rédigé comme suit : «  déplacement lié aux besoins indispensables des animaux de compagnie, sans aucun rassemblement. »

    Empreinte du texte 39b162b386c00e106987053875cd69cc30025fff2a1acf080ac37c8be3026dba, empreinte du corps 9df77848f7cd0895abb8a7a82ae596d5e4179832b2ddaa0c1d4abb27485db4f5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/20/a174/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-20-a174/2020-03-20--45ada12d100abb491852fed432d791921895ee0fe9916f386f257ddd70a2cc70/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 3, paragraphe 2 du même règlement, est modifié comme suit :Le troisième tiret est complété par l’ajout des termes « orthopédistes et audioprothésistes, ». Le dernier tiret est remplacé par la disposition suivante « les activités de dépannage, de réparation, de déménagement et de dépollution, ». Il est ajouté un nouveau tiret in fine qui prend la teneur suivante : « les activités d’entretien nécessaires pour des raisons de sécurité.  »

    Empreinte du texte d9453217d1543a2866691a864128209dfd889126b77298056909e884113ab0cd, empreinte du corps 9df77848f7cd0895abb8a7a82ae596d5e4179832b2ddaa0c1d4abb27485db4f5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/20/a174/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-20-a174/2020-03-20--45ada12d100abb491852fed432d791921895ee0fe9916f386f257ddd70a2cc70/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.À l’article 4, le deuxième paragraphe est remplacé par la disposition suivante : « (2)Toute activité artisanale hors atelier, non prévue à l’article 3, paragraphe 2, est interdite à partir du 20 mars 2020 à 17h00. »

    Empreinte du texte 1dbc9abc89b9476337ec89ca2b51e382a61dffa797c2fe0e28cc38865fbec2fd, empreinte du corps 9df77848f7cd0895abb8a7a82ae596d5e4179832b2ddaa0c1d4abb27485db4f5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/20/a174/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-20-a174/2020-03-20--45ada12d100abb491852fed432d791921895ee0fe9916f386f257ddd70a2cc70/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.L’intitulé du chapitre 6 du même règlement est complété par les mots « et réglementaires ».

    Empreinte du texte fc20be8a4880e8a131ddf8ac75abe05015d50d613265b596eb51056cef96570e, empreinte du corps 9df77848f7cd0895abb8a7a82ae596d5e4179832b2ddaa0c1d4abb27485db4f5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/20/a174/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-20-a174/2020-03-20--45ada12d100abb491852fed432d791921895ee0fe9916f386f257ddd70a2cc70/fra/art_4

  5. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_6

    Art. 6.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 21925298047bf7836c9593ddcdc56c342682e1bc57701bb31887e0b17a18a27a, empreinte du corps 9df77848f7cd0895abb8a7a82ae596d5e4179832b2ddaa0c1d4abb27485db4f5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/20/a174/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-20-a174/2020-03-20--45ada12d100abb491852fed432d791921895ee0fe9916f386f257ddd70a2cc70/fra/art_6

  6. art_7

    Art. 7.Les Membres du Gouvernement, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte ad7322e240a4f21baa6327b3f9d7fe37f6fcb174958ce468138801abd5425dfe, empreinte du corps 9df77848f7cd0895abb8a7a82ae596d5e4179832b2ddaa0c1d4abb27485db4f5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/20/a174/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-20-a174/2020-03-20--45ada12d100abb491852fed432d791921895ee0fe9916f386f257ddd70a2cc70/fra/art_7

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