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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_4

Cité d’après rgd-2020-03-20-a198, fra, la version applicable à partir du 2020-03-31.

Art. 4.Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens indiqué et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée :sur le CR103 (PK 11.850 - 12.570) entre Capellen et Olm.Cette disposition est indiquée par le signal C,1a.Une déviation est mise en place.

Empreinte du texte 7dc01280c13f3ccd30962cc678339718850b967e286f418e5adfe42361bd94f4, empreinte du corps d72d4f508d1ad355a26295b2594ab3a8729a65836f54143cecee6c42351841dc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/20/a198/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-20-a198/2020-03-31--c6d9f2f7261fbd6b2d8ebae35f7134549d43b0f39ec0bc34fbddce66c5f0f11c/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 20 mars 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 entre Olm et Capellen à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 31 mars 2020
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 20 mars 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 entre Olm et Capellen à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 31 mars 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-03-20-a198/2020-03-31--c6d9f2f7261fbd6b2d8ebae35f7134549d43b0f39ec0bc34fbddce66c5f0f11c/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 20 mars 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 entre Olm et Capellen à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 31 mars 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-03-20-a198/2020-03-31--c6d9f2f7261fbd6b2d8ebae35f7134549d43b0f39ec0bc34fbddce66c5f0f11c/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/20/a198/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 entre Olm et Capellen à l’occasion de travaux routiers.
Version : applicable à partir du 2020-03-31 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 198 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a198)
Date de publication (éditeur) : 2020-03-27
Empreinte du texte (SHA-256) : 7dc01280c13f3ccd30962cc678339718850b967e286f418e5adfe42361bd94f4
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/20/a198/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-03-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/20/a198/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-03-20-a198, fra, la version applicable à partir du 2020-03-31

/lu-legilux/rgd-2020-03-20-a198/2020-03-31--c6d9f2f7261fbd6b2d8ebae35f7134549d43b0f39ec0bc34fbddce66c5f0f11c/fra

6 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues :sur le CR103 (PK 11.850 - 12.570) entre Capellen et Olm.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 et C,13aa.

    Empreinte du texte d6d86fc223da8999dc13a404ba27b5fde1971c6c2057033e9a0fc6c861d07659, empreinte du corps d72d4f508d1ad355a26295b2594ab3a8729a65836f54143cecee6c42351841dc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/20/a198/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-20-a198/2020-03-31--c6d9f2f7261fbd6b2d8ebae35f7134549d43b0f39ec0bc34fbddce66c5f0f11c/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Selon l’avancement des travaux à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :sur le CR103 (PK 11.850 - 12.570) entre Capellen et Olm.La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.

    Empreinte du texte 02333a346bd1b30078004cf4c996a67281e2e23cc179b5c2bebe2e430612fd37, empreinte du corps d72d4f508d1ad355a26295b2594ab3a8729a65836f54143cecee6c42351841dc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/20/a198/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-20-a198/2020-03-31--c6d9f2f7261fbd6b2d8ebae35f7134549d43b0f39ec0bc34fbddce66c5f0f11c/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie à une voie de circulation :sur le CR103 (PK 11.850 - 12.570) entre Capellen et Olm.En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.À l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Ces dispositions sont indiquées par les signaux B,5, C,14 adapté, C,13aa et D,2. En cas de panne des signaux colorés lumineux, le signal B,5 entre en vigueur. Les signaux A,4b, A,15, A,16a et B,6 sont également mis en place.

    Empreinte du texte 780c05da332b4e9c73063d4090d63ad40785836e8b8b4a57659f7d8021881fb2, empreinte du corps d72d4f508d1ad355a26295b2594ab3a8729a65836f54143cecee6c42351841dc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/20/a198/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-20-a198/2020-03-31--c6d9f2f7261fbd6b2d8ebae35f7134549d43b0f39ec0bc34fbddce66c5f0f11c/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens indiqué et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée :sur le CR103 (PK 11.850 - 12.570) entre Capellen et Olm.Cette disposition est indiquée par le signal C,1a.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte 7dc01280c13f3ccd30962cc678339718850b967e286f418e5adfe42361bd94f4, empreinte du corps d72d4f508d1ad355a26295b2594ab3a8729a65836f54143cecee6c42351841dc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/20/a198/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-20-a198/2020-03-31--c6d9f2f7261fbd6b2d8ebae35f7134549d43b0f39ec0bc34fbddce66c5f0f11c/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte e6c58003f27e8a7ac14b3aaa4e44ff128e0849e7cea6bc3e7026c82f0bcd80b9, empreinte du corps d72d4f508d1ad355a26295b2594ab3a8729a65836f54143cecee6c42351841dc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/20/a198/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-20-a198/2020-03-31--c6d9f2f7261fbd6b2d8ebae35f7134549d43b0f39ec0bc34fbddce66c5f0f11c/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 0691a6307e6114d5590ebb4e6a87ffc34ca8e263fc70b9dd97a9bc0ae0745362, empreinte du corps d72d4f508d1ad355a26295b2594ab3a8729a65836f54143cecee6c42351841dc, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/20/a198/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-20-a198/2020-03-31--c6d9f2f7261fbd6b2d8ebae35f7134549d43b0f39ec0bc34fbddce66c5f0f11c/fra/art_6

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