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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_3
Cité d’après rgd-2020-03-27-a204, fra, la version applicable à partir du 2020-03-27.
Art. 3.Notre ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire est chargé de l’exécution des dispositions du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte f15535eb6243a7731cc6826967431ba79db2eb2aedcc082d7fcd884947d8f8b2, empreinte du corps 86ab1495df0c932f46881b50f23e9fbc93e4e162deab748f4ec750fec9a0276b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/27/a204/jo, /lu-legilux/rgd-2020-03-27-a204/2020-03-27--b0c10d995cf6297cadb9023cc0d2fc6a5c839c5c7bee2df59248c5481fa8761c/fra/art_3
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant modification temporaire de l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d’indemnisation des chômeurs partiels, dans sa version applicable au 27 mars 2020
- Avec son permalien
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant modification temporaire de l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d’indemnisation des chômeurs partiels, dans sa version applicable au 27 mars 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-03-27-a204/2020-03-27--b0c10d995cf6297cadb9023cc0d2fc6a5c839c5c7bee2df59248c5481fa8761c/fra/art_3)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant modification temporaire de l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d’indemnisation des chômeurs partiels, dans sa version applicable au 27 mars 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-03-27-a204/2020-03-27--b0c10d995cf6297cadb9023cc0d2fc6a5c839c5c7bee2df59248c5481fa8761c/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/27/a204/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant modification temporaire de l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d’indemnisation des chômeurs partiels.
Version : applicable à partir du 2020-03-27 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 204 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a204)
Date de publication (éditeur) : 2020-03-27
Empreinte du texte (SHA-256) : f15535eb6243a7731cc6826967431ba79db2eb2aedcc082d7fcd884947d8f8b2
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/27/a204/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Les données de l’éditeur indiquent le 2020-06-25 comme date de fin de vigueur de cet acte.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/27/a204/jo.
rgd-2020-03-27-a204, fra, la version applicable à partir du 2020-03-27
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Pendant la durée de l’état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et confirmée par la loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l’état de crise, l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d’indemnisation des chômeurs partiels ne pourra pas avoir pour effet de fixer une indemnité de compensation inférieure au taux du salaire social minimum pour salaires non qualifiés.Le cas échéant celui-ci s’y substitue.
Empreinte du texte
a231be91cbc44fe6ba94962f38650f6e27f7962b1f0684a0effa0030280ae408, empreinte du corps86ab1495df0c932f46881b50f23e9fbc93e4e162deab748f4ec750fec9a0276b, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/27/a204/jo,/lu-legilux/rgd-2020-03-27-a204/2020-03-27--b0c10d995cf6297cadb9023cc0d2fc6a5c839c5c7bee2df59248c5481fa8761c/fra/art_1erart_2
Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
52efb9d35a0d1b21aaab5e58b037021bad2c046f25cf8a7a0a6a8495e5ef459f, empreinte du corps86ab1495df0c932f46881b50f23e9fbc93e4e162deab748f4ec750fec9a0276b, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/27/a204/jo,/lu-legilux/rgd-2020-03-27-a204/2020-03-27--b0c10d995cf6297cadb9023cc0d2fc6a5c839c5c7bee2df59248c5481fa8761c/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire est chargé de l’exécution des dispositions du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
f15535eb6243a7731cc6826967431ba79db2eb2aedcc082d7fcd884947d8f8b2, empreinte du corps86ab1495df0c932f46881b50f23e9fbc93e4e162deab748f4ec750fec9a0276b, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/03/27/a204/jo,/lu-legilux/rgd-2020-03-27-a204/2020-03-27--b0c10d995cf6297cadb9023cc0d2fc6a5c839c5c7bee2df59248c5481fa8761c/fra/art_3
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