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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2020-04-03-a235, fra, la version applicable à partir du 2020-04-03.

Art. 1er.L’article 5, alinéa 2 du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, est remplacé par la disposition suivante : « Pendant l’état de crise, les employeurs concernés par l’application du présent article peuvent refuser toute demande de congé et annuler tout congé déjà accordé. »

Empreinte du texte 0a3b166c2586938ffc1b2288ed74354a75abb3eee5a04dee0303d46d4ab1ae38, empreinte du corps eee343a1cc7a68ebd4666322716d1bc70ffe412c5c22f71b2c65e445223ccec3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a235/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-03-a235/2020-04-03--ba4d85e1942a63acd431879755c31f7b5ad89cacc0ceb12ed461f8872a83c535/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, dans sa version applicable au 3 avril 2020
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, dans sa version applicable au 3 avril 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-04-03-a235/2020-04-03--ba4d85e1942a63acd431879755c31f7b5ad89cacc0ceb12ed461f8872a83c535/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, dans sa version applicable au 3 avril 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-04-03-a235/2020-04-03--ba4d85e1942a63acd431879755c31f7b5ad89cacc0ceb12ed461f8872a83c535/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a235/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
Version : applicable à partir du 2020-04-03 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 235 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a235)
Date de publication (éditeur) : 2020-04-03
Empreinte du texte (SHA-256) : 0a3b166c2586938ffc1b2288ed74354a75abb3eee5a04dee0303d46d4ab1ae38
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a235/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-06-25 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a235/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-04-03-a235, fra, la version applicable à partir du 2020-04-03

/lu-legilux/rgd-2020-04-03-a235/2020-04-03--ba4d85e1942a63acd431879755c31f7b5ad89cacc0ceb12ed461f8872a83c535/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 5, alinéa 2 du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, est remplacé par la disposition suivante : « Pendant l’état de crise, les employeurs concernés par l’application du présent article peuvent refuser toute demande de congé et annuler tout congé déjà accordé. »

    Empreinte du texte 0a3b166c2586938ffc1b2288ed74354a75abb3eee5a04dee0303d46d4ab1ae38, empreinte du corps eee343a1cc7a68ebd4666322716d1bc70ffe412c5c22f71b2c65e445223ccec3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a235/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-03-a235/2020-04-03--ba4d85e1942a63acd431879755c31f7b5ad89cacc0ceb12ed461f8872a83c535/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf, empreinte du corps eee343a1cc7a68ebd4666322716d1bc70ffe412c5c22f71b2c65e445223ccec3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a235/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-03-a235/2020-04-03--ba4d85e1942a63acd431879755c31f7b5ad89cacc0ceb12ed461f8872a83c535/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 077cb945028502396ff9cf2edba08a6676c23121583e7de8b6a3a6700e1b4f4d, empreinte du corps eee343a1cc7a68ebd4666322716d1bc70ffe412c5c22f71b2c65e445223ccec3, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a235/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-03-a235/2020-04-03--ba4d85e1942a63acd431879755c31f7b5ad89cacc0ceb12ed461f8872a83c535/fra/art_3

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