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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_4

Cité d’après rgd-2020-04-03-a244, fra, la version applicable à partir du 2020-04-03.

Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 07519601a86f998da5c4e85b16f37031c2c0ab1579cfcf1d74890b67f7a3ecbb, empreinte du corps c8429f16e1b0c29458294e6a6226fe9a5c646e14c63b09d4c97f4e5d904fde93, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a244/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-03-a244/2020-04-03--07cb1bb694c98c8a739c286a3d7a0503df5cfd48baf629008d257e64f6281e53/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 3 avril 2020, dans sa version applicable au 3 avril 2020
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 3 avril 2020, dans sa version applicable au 3 avril 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-04-03-a244/2020-04-03--07cb1bb694c98c8a739c286a3d7a0503df5cfd48baf629008d257e64f6281e53/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 3 avril 2020, dans sa version applicable au 3 avril 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-04-03-a244/2020-04-03--07cb1bb694c98c8a739c286a3d7a0503df5cfd48baf629008d257e64f6281e53/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a244/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant dérogation aux articles L.521-9., L.521-11., L.524-5., L.543-11., L.543-20., L.552-2. du Code du travail et aux articles 8 et 10 du règlement grand-ducal du 14 octobre 2002 concernant le mode de désignation et d’indemnisation des membres, les règles de fonctionnement et les délais de procédure de la commission mixte de reclassement des travailleurs incapables à exercer leur dernier poste de travail.
Version : applicable à partir du 2020-04-03 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 244 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a244)
Date de publication (éditeur) : 2020-04-03
Empreinte du texte (SHA-256) : 07519601a86f998da5c4e85b16f37031c2c0ab1579cfcf1d74890b67f7a3ecbb
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a244/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-06-25 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a244/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-04-03-a244, fra, la version applicable à partir du 2020-04-03

/lu-legilux/rgd-2020-04-03-a244/2020-04-03--07cb1bb694c98c8a739c286a3d7a0503df5cfd48baf629008d257e64f6281e53/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_2

    Art. 2.Il est inséré au même règlement un nouvel article 7 qui prend la teneur suivante : « Art. 7.Par dérogation à l’article L. 622-4, paragraphe 4, alinéa 2 du même Code, l’Agence pour le Développement de l’Emploi dispose, durant l’état de crise proclamé par le Gouvernement, d’un délai de six semaines pour proposer des candidats à l’employeur. »

    Empreinte du texte 88045c737c6b9a47c63358353ebd615d10ca3476ab428af29c55e4712186323c, empreinte du corps c8429f16e1b0c29458294e6a6226fe9a5c646e14c63b09d4c97f4e5d904fde93, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a244/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-03-a244/2020-04-03--07cb1bb694c98c8a739c286a3d7a0503df5cfd48baf629008d257e64f6281e53/fra/art_2

  2. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_4

    Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 07519601a86f998da5c4e85b16f37031c2c0ab1579cfcf1d74890b67f7a3ecbb, empreinte du corps c8429f16e1b0c29458294e6a6226fe9a5c646e14c63b09d4c97f4e5d904fde93, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a244/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-03-a244/2020-04-03--07cb1bb694c98c8a739c286a3d7a0503df5cfd48baf629008d257e64f6281e53/fra/art_4

  3. art_5

    Art. 5.Notre ministre ayant le Travail, l’Emploi et l’Économie sociale et solidaire dans ses attributions est chargé de l’exécution des dispositions du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte ad94e111d49ea02197ff995f1a0092330f7d35ff42802b9d50f24d56cd04d8c6, empreinte du corps c8429f16e1b0c29458294e6a6226fe9a5c646e14c63b09d4c97f4e5d904fde93, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/03/a244/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-03-a244/2020-04-03--07cb1bb694c98c8a739c286a3d7a0503df5cfd48baf629008d257e64f6281e53/fra/art_5

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