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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2020-04-08-a257, fra, la version applicable à partir du 2020-04-08.

Art. 2.Par dérogation aux dispositions de l’article 7 du règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cet enseignement, les cartes de qualification de conducteur peuvent également être émises aux conducteurs ayant leur résidence normale au Luxembourg.

Empreinte du texte 4b6f7da2ef3efde73ad5ac023fcd878cefa537897143f20f56368bea93e9b932, empreinte du corps 5b5eae56c55b87ffe48242c630f56beea0f40f72eace961dd0770823bdeb45bd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/08/a257/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-08-a257/2020-04-08--4fc1ba1bc0f0b41116fb6484d82fecfc5e65010827395a0ff6617f37ababe16a/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 8 avril 2020, dans sa version applicable au 8 avril 2020
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 8 avril 2020, dans sa version applicable au 8 avril 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-04-08-a257/2020-04-08--4fc1ba1bc0f0b41116fb6484d82fecfc5e65010827395a0ff6617f37ababe16a/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 8 avril 2020, dans sa version applicable au 8 avril 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-04-08-a257/2020-04-08--4fc1ba1bc0f0b41116fb6484d82fecfc5e65010827395a0ff6617f37ababe16a/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/08/a257/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant introduction de mesures relatives à la validité des certificats de formation pour conducteurs professionnels.\n
Version : applicable à partir du 2020-04-08 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 257 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a257)
Date de publication (éditeur) : 2020-04-08
Empreinte du texte (SHA-256) : 4b6f7da2ef3efde73ad5ac023fcd878cefa537897143f20f56368bea93e9b932
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/08/a257/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-06-25 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/08/a257/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-04-08-a257, fra, la version applicable à partir du 2020-04-08

/lu-legilux/rgd-2020-04-08-a257/2020-04-08--4fc1ba1bc0f0b41116fb6484d82fecfc5e65010827395a0ff6617f37ababe16a/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Par dérogation aux dispositions de l’article 3, point 3, alinéa 3 de la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie, et de l’article 5 (1), alinéa 2 du règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cet enseignement, la durée de validité des certificats attestant la qualification comme conducteur professionnel qui viennent à échéance pendant la durée de l’état de crise, telle que fixée par la loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l’état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, est renouvelée pour une période de six mois.

    Empreinte du texte 096fce71c5a18bbfd544eef35673b5807ca3bca9486aa354d0f56db0c7e4c79a, empreinte du corps 5b5eae56c55b87ffe48242c630f56beea0f40f72eace961dd0770823bdeb45bd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/08/a257/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-08-a257/2020-04-08--4fc1ba1bc0f0b41116fb6484d82fecfc5e65010827395a0ff6617f37ababe16a/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Par dérogation aux dispositions de l’article 7 du règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cet enseignement, les cartes de qualification de conducteur peuvent également être émises aux conducteurs ayant leur résidence normale au Luxembourg.

    Empreinte du texte 4b6f7da2ef3efde73ad5ac023fcd878cefa537897143f20f56368bea93e9b932, empreinte du corps 5b5eae56c55b87ffe48242c630f56beea0f40f72eace961dd0770823bdeb45bd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/08/a257/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-08-a257/2020-04-08--4fc1ba1bc0f0b41116fb6484d82fecfc5e65010827395a0ff6617f37ababe16a/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 656bf62fd088e87d55d55e4b32b34e3aba57cfb2f488ac7bbcd6810294c07d9a, empreinte du corps 5b5eae56c55b87ffe48242c630f56beea0f40f72eace961dd0770823bdeb45bd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/08/a257/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-08-a257/2020-04-08--4fc1ba1bc0f0b41116fb6484d82fecfc5e65010827395a0ff6617f37ababe16a/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre ministre ayant les Transports dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte df69a853c8597ad8932040c90cf126ce43a3a806016ca0288e7beea65c4cb68b, empreinte du corps 5b5eae56c55b87ffe48242c630f56beea0f40f72eace961dd0770823bdeb45bd, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/08/a257/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-08-a257/2020-04-08--4fc1ba1bc0f0b41116fb6484d82fecfc5e65010827395a0ff6617f37ababe16a/fra/art_4

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