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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2020-04-17-a298, fra, la version applicable à partir du 2020-04-17.

Art. 3.Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 79595f6950d60bb5afdbad1bd9a6fb8152710c45ab80503d4f9f9abf3e8b42f0, empreinte du corps 38dd98bd6dc6561b4a2afa8fc7c1fb3ffa08bf1f02373cb6ce7cbb46548159df, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a298/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-17-a298/2020-04-17--69622dd5ff2aff18e4099878ce44a5fbe0251e0380ff092ea3c284bc658a2da5/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant dérogation à l’article 5 de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments, dans sa version applicable au 17 avril 2020
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant dérogation à l’article 5 de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments, dans sa version applicable au 17 avril 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-04-17-a298/2020-04-17--69622dd5ff2aff18e4099878ce44a5fbe0251e0380ff092ea3c284bc658a2da5/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant dérogation à l’article 5 de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments, dans sa version applicable au 17 avril 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-04-17-a298/2020-04-17--69622dd5ff2aff18e4099878ce44a5fbe0251e0380ff092ea3c284bc658a2da5/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a298/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 portant dérogation à l’article 5 de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.
Version : applicable à partir du 2020-04-17 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 298 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a298)
Date de publication (éditeur) : 2020-04-17
Empreinte du texte (SHA-256) : 79595f6950d60bb5afdbad1bd9a6fb8152710c45ab80503d4f9f9abf3e8b42f0
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a298/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-06-25 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a298/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-04-17-a298, fra, la version applicable à partir du 2020-04-17

/lu-legilux/rgd-2020-04-17-a298/2020-04-17--69622dd5ff2aff18e4099878ce44a5fbe0251e0380ff092ea3c284bc658a2da5/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la durée de l’état de crise telle que fixée par la loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l’état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, et par dérogation à l’article 5 de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments, la dispensation occasionnelle d’un médicament, suivant les conditions prévues au même article 5, peut être effectuée par le pharmacien-gérant d’une pharmacie hospitalière.

    Empreinte du texte b470b41f85d216cf67d9b6dd5ae56b4deeabd456abc86a12e27318f9b3299f1b, empreinte du corps 38dd98bd6dc6561b4a2afa8fc7c1fb3ffa08bf1f02373cb6ce7cbb46548159df, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a298/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-17-a298/2020-04-17--69622dd5ff2aff18e4099878ce44a5fbe0251e0380ff092ea3c284bc658a2da5/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf, empreinte du corps 38dd98bd6dc6561b4a2afa8fc7c1fb3ffa08bf1f02373cb6ce7cbb46548159df, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a298/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-17-a298/2020-04-17--69622dd5ff2aff18e4099878ce44a5fbe0251e0380ff092ea3c284bc658a2da5/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 79595f6950d60bb5afdbad1bd9a6fb8152710c45ab80503d4f9f9abf3e8b42f0, empreinte du corps 38dd98bd6dc6561b4a2afa8fc7c1fb3ffa08bf1f02373cb6ce7cbb46548159df, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/17/a298/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-17-a298/2020-04-17--69622dd5ff2aff18e4099878ce44a5fbe0251e0380ff092ea3c284bc658a2da5/fra/art_3

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