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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_5

Cité d’après rgd-2020-04-24-a335, fra, la version applicable à partir du 2020-05-01.

Art. 5.Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions, Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions, Notre ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions et Notre ministre ayant la Protection des consommateurs dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 419df7d76b124603ea9319a5945fb8156764d4a204417c687bbda9b1432476b8, empreinte du corps 1756820bacfa9af5dd87202019b8f624401e3436068989345da05e66c17888c8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a335/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-24-a335/2020-05-01--10bfec2f98a3a357de9dc1435686b164eaaa5f56ea23e05f7403fad3cbb5b459/fra/art_5

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 5 du règlement grand-ducal du 24 avril 2020, dans sa version applicable au 1er mai 2020
Avec son permalien
Art. 5 du règlement grand-ducal du 24 avril 2020, dans sa version applicable au 1er mai 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-04-24-a335/2020-05-01--10bfec2f98a3a357de9dc1435686b164eaaa5f56ea23e05f7403fad3cbb5b459/fra/art_5)
Avec ses éléments de vérification
Art. 5 du règlement grand-ducal du 24 avril 2020, dans sa version applicable au 1er mai 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-04-24-a335/2020-05-01--10bfec2f98a3a357de9dc1435686b164eaaa5f56ea23e05f7403fad3cbb5b459/fra/art_5
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a335/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 déterminant les principes applicables à l’évaluation des effets néfastes potentiels sur la santé humaine et l’environnement lors des demandes d’autorisation de projets de dissémination volontaire et celles de projets de mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés et modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 17 avril 1998 déterminant les informations que doivent contenir les demandes d’autorisation de projets de dissémination volontaire d’OGM et de projets de mise sur le marché d’OGM.
Version : applicable à partir du 2020-05-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 335 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a335)
Date de publication (éditeur) : 2020-04-27
Empreinte du texte (SHA-256) : 419df7d76b124603ea9319a5945fb8156764d4a204417c687bbda9b1432476b8
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a335/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a335/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-04-24-a335, fra, la version applicable à partir du 2020-05-01

/lu-legilux/rgd-2020-04-24-a335/2020-05-01--10bfec2f98a3a357de9dc1435686b164eaaa5f56ea23e05f7403fad3cbb5b459/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’évaluation précise des effets néfastes potentiels sur la santé humaine et l’environnement, susceptibles de découler directement ou indirectement du transfert de gènes d’OGM à d’autres organismes, prévue à l’article 15bis de la loi modifiée du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l’utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés est effectuée selon les principes décrits à l’annexe I.

    Empreinte du texte 930d11c499c374dc2d94a17c34470eca8eb46b9c4506d6b4d23b89e81b63224f, empreinte du corps 1756820bacfa9af5dd87202019b8f624401e3436068989345da05e66c17888c8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a335/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-24-a335/2020-05-01--10bfec2f98a3a357de9dc1435686b164eaaa5f56ea23e05f7403fad3cbb5b459/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Les annexes I et II du règlement grand-ducal modifié du 17 avril 1998 déterminant les informations que doivent contenir les demandes d’autorisation de projets de dissémination volontaire d’OGM et de projets de mise sur le marché d’OGM sont remplacées par les annexes I et II figurant à l’annexe II.

    Empreinte du texte 5b3d7c050834c4386c0b157108cad07b3fdb2be63356317fb98087d896b61d74, empreinte du corps 1756820bacfa9af5dd87202019b8f624401e3436068989345da05e66c17888c8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a335/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-24-a335/2020-05-01--10bfec2f98a3a357de9dc1435686b164eaaa5f56ea23e05f7403fad3cbb5b459/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Est abrogé le règlement grand-ducal du 18 avril 2004 déterminant les principes applicables à l’évaluation des effets néfastes potentiels sur la santé humaine et l’environnement lors des demandes d’autorisation de projets de dissémination volontaire et celles de projets de mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés.

    Empreinte du texte 2dbd02b36ace9a0c1248ee001ee5ac3fc1efe081e518a657d27c6e3aee8aa73b, empreinte du corps 1756820bacfa9af5dd87202019b8f624401e3436068989345da05e66c17888c8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a335/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-24-a335/2020-05-01--10bfec2f98a3a357de9dc1435686b164eaaa5f56ea23e05f7403fad3cbb5b459/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.La référence au présent règlement se fait sous la forme suivante : « règlement grand-ducal du 24 avril 2020 déterminant les principes applicables à l’évaluation des effets néfastes potentiels sur la santé humaine et l’environnement lors des demandes d’autorisation de projets de dissémination volontaire et celles de projets de mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés. »

    Empreinte du texte ba01a8a74cee6acb8bf46cb62716dcaf06faece9ffd006b7aad4255309493eea, empreinte du corps 1756820bacfa9af5dd87202019b8f624401e3436068989345da05e66c17888c8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a335/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-24-a335/2020-05-01--10bfec2f98a3a357de9dc1435686b164eaaa5f56ea23e05f7403fad3cbb5b459/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre ministre ayant la Santé dans ses attributions, Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions, Notre ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions et Notre ministre ayant la Protection des consommateurs dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 419df7d76b124603ea9319a5945fb8156764d4a204417c687bbda9b1432476b8, empreinte du corps 1756820bacfa9af5dd87202019b8f624401e3436068989345da05e66c17888c8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/24/a335/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-24-a335/2020-05-01--10bfec2f98a3a357de9dc1435686b164eaaa5f56ea23e05f7403fad3cbb5b459/fra/art_5

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