Lecture
Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_3
Cité d’après rgd-2020-04-29-a344, fra, la version applicable à partir du 2020-04-29.
Art. 3.Notre ministre ayant la Famille et l’Intégration dans ses attributions est chargé de l’exécution des dispositions du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte 98e43b95c95638033d122e37baedfa942e31fa3de14d8b356960522012900cd2, empreinte du corps 8b9cdb9ccff81eeeac17011373021fa927f44cb6bbaf64ad7c5dc264ae216c46, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/29/a344/jo, /lu-legilux/rgd-2020-04-29-a344/2020-04-29--ff1cc3a30f39447f349ae2846236bff2043bde38a61bd1df3687c6fb6e61561a/fra/art_3
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 29 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV du Code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au 29 avril 2020
- Avec son permalien
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 29 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV du Code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au 29 avril 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-04-29-a344/2020-04-29--ff1cc3a30f39447f349ae2846236bff2043bde38a61bd1df3687c6fb6e61561a/fra/art_3)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 3 du règlement grand-ducal du 29 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV du Code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au 29 avril 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-04-29-a344/2020-04-29--ff1cc3a30f39447f349ae2846236bff2043bde38a61bd1df3687c6fb6e61561a/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/29/a344/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 29 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV du Code de la sécurité sociale.
Version : applicable à partir du 2020-04-29 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 344 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a344)
Date de publication (éditeur) : 2020-04-29
Empreinte du texte (SHA-256) : 98e43b95c95638033d122e37baedfa942e31fa3de14d8b356960522012900cd2
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/29/a344/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/29/a344/jo.
rgd-2020-04-29-a344, fra, la version applicable à partir du 2020-04-29
3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.L’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV du Code de la sécurité sociale est complété par un paragraphe 10 libellé comme suit :« (10)La périodicité des examens prescrits n’est pas une condition d’attribution de l’allocation postnatale. ».
Empreinte du texte
9a7665b82bb33ac6ad4141184580e2fcadd44176eac4ab5072e8d12d551f104f, empreinte du corps8b9cdb9ccff81eeeac17011373021fa927f44cb6bbaf64ad7c5dc264ae216c46, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/29/a344/jo,/lu-legilux/rgd-2020-04-29-a344/2020-04-29--ff1cc3a30f39447f349ae2846236bff2043bde38a61bd1df3687c6fb6e61561a/fra/art_1erart_2
Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf, empreinte du corps8b9cdb9ccff81eeeac17011373021fa927f44cb6bbaf64ad7c5dc264ae216c46, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/29/a344/jo,/lu-legilux/rgd-2020-04-29-a344/2020-04-29--ff1cc3a30f39447f349ae2846236bff2043bde38a61bd1df3687c6fb6e61561a/fra/art_2art_3
Art. 3.Notre ministre ayant la Famille et l’Intégration dans ses attributions est chargé de l’exécution des dispositions du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
98e43b95c95638033d122e37baedfa942e31fa3de14d8b356960522012900cd2, empreinte du corps8b9cdb9ccff81eeeac17011373021fa927f44cb6bbaf64ad7c5dc264ae216c46, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/04/29/a344/jo,/lu-legilux/rgd-2020-04-29-a344/2020-04-29--ff1cc3a30f39447f349ae2846236bff2043bde38a61bd1df3687c6fb6e61561a/fra/art_3
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