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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_4

Cité d’après rgd-2020-05-11-a382, fra, la version applicable à partir du 2020-05-11.

Art. 4.Il est dérogé à l’article 3 du même règlement comme suit :À l’alinéa 1er, A) et B), les termes « ou le remplaçant » sont supprimés.À l’alinéa 1er, C), les termes « ou le remplaçant » et « mais qui est détenteur de l’attestation habilitant à faire des remplacements » sont supprimés.

Empreinte du texte e6c7ccd99df3ab01e4b911cbbf068f0bd7663857b64bde991bb78f2479c0adbb, empreinte du corps 0371d3ac15ef6b248723fce6f89d54a546df6a4ae0dca5c7cf8f0a93670113e8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a382/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-11-a382/2020-05-11--ae68711fb9b5fe6d06370d06aa7216585a2a1a0352b64e5509d8bdf4567f299f/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 11 mai 2020, dans sa version applicable au 11 mai 2020
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 11 mai 2020, dans sa version applicable au 11 mai 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-11-a382/2020-05-11--ae68711fb9b5fe6d06370d06aa7216585a2a1a0352b64e5509d8bdf4567f299f/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 11 mai 2020, dans sa version applicable au 11 mai 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-11-a382/2020-05-11--ae68711fb9b5fe6d06370d06aa7216585a2a1a0352b64e5509d8bdf4567f299f/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a382/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant dérogation au règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant nouvelle fixation\n1) de l’indemnité de remplacement due aux détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base des dispositions de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ;\n2) de l’indemnité due pour leçons supplémentaires assurées par les chargés de cours de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental respectivement par les détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.\n
Version : applicable à partir du 2020-05-11 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 382 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a382)
Date de publication (éditeur) : 2020-05-11
Empreinte du texte (SHA-256) : e6c7ccd99df3ab01e4b911cbbf068f0bd7663857b64bde991bb78f2479c0adbb
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a382/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-09-14 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a382/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-05-11-a382, fra, la version applicable à partir du 2020-05-11

/lu-legilux/rgd-2020-05-11-a382/2020-05-11--ae68711fb9b5fe6d06370d06aa7216585a2a1a0352b64e5509d8bdf4567f299f/fra

7 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Il est dérogé dans le règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant nouvelle fixationde l’indemnité de remplacement due aux détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base des dispositions de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ;de l’indemnité due pour leçons supplémentaires assurées par les chargés de cours de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental respectivement par les détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental,aux termes de « remplaçant » et « remplaçants » par ceux de « chargé de cours » ou « chargés de cours ».

    Empreinte du texte 57967401f057f4a8f9e2c8a7f762cbb1677ea5b22997b8eb8c55f4e68e2c7930, empreinte du corps 0371d3ac15ef6b248723fce6f89d54a546df6a4ae0dca5c7cf8f0a93670113e8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a382/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-11-a382/2020-05-11--ae68711fb9b5fe6d06370d06aa7216585a2a1a0352b64e5509d8bdf4567f299f/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Il est dérogé à l’article 1er du même règlement comme suit :L’alinéa 1er est remplacé comme suit : « L’indemnité due au chargé de cours engagé sur base des dispositions de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental est fixée comme suit (au nombre indice 100) ».Au point I., C), les termes « mais qui est détenteur de l’attestation habilitant à faire des remplacements » sont supprimés.Le point II, alinéa 1er est remplacé comme suit : « Une indemnité mensuelle est due au chargé de cours pour une occupation continue de deux mois au moins. ».Au point II, A) 1er alinéa, les termes « lors d’un remplacement d’une durée d’un mois au moins » sont remplacés par ceux de « lors d’un remplacement ou d’un renforcement d’une durée d’un mois au moins ».Au point II., A), C), les termes « mais qui est détenteur de l’attestation habilitant à faire des remplacements » sont supprimés.

    Empreinte du texte 19a4462fc3f5fb6a384a6345a7275a6764f1318adfaaec23ffd8856192357c4d, empreinte du corps 0371d3ac15ef6b248723fce6f89d54a546df6a4ae0dca5c7cf8f0a93670113e8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a382/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-11-a382/2020-05-11--ae68711fb9b5fe6d06370d06aa7216585a2a1a0352b64e5509d8bdf4567f299f/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Il est dérogé à l’article 2 du même règlement comme suit :À l’alinéa 1er, les termes « par le remplaçant détenteur de l’attestation habilitant à faire des remplacements » sont remplacés par ceux de « par le chargé de cours ».À l’alinéa 2, B), les termes « ou le remplaçant » sont supprimés.À l’alinéa 2, C), les termes « ou le remplaçant » et « mais qui est détenteur de l’attestation habilitant à faire des remplacements » sont supprimés.

    Empreinte du texte 82d56ca60088507cda5f7c9b38339ed4a32c40309d858f1160e23693714bd6da, empreinte du corps 0371d3ac15ef6b248723fce6f89d54a546df6a4ae0dca5c7cf8f0a93670113e8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a382/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-11-a382/2020-05-11--ae68711fb9b5fe6d06370d06aa7216585a2a1a0352b64e5509d8bdf4567f299f/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Il est dérogé à l’article 3 du même règlement comme suit :À l’alinéa 1er, A) et B), les termes « ou le remplaçant » sont supprimés.À l’alinéa 1er, C), les termes « ou le remplaçant » et « mais qui est détenteur de l’attestation habilitant à faire des remplacements » sont supprimés.

    Empreinte du texte e6c7ccd99df3ab01e4b911cbbf068f0bd7663857b64bde991bb78f2479c0adbb, empreinte du corps 0371d3ac15ef6b248723fce6f89d54a546df6a4ae0dca5c7cf8f0a93670113e8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a382/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-11-a382/2020-05-11--ae68711fb9b5fe6d06370d06aa7216585a2a1a0352b64e5509d8bdf4567f299f/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Il est dérogé à l’article 4 en ce que les termes « de remplacements et les indemnités pour leçons supplémentaires » sont supprimés.

    Empreinte du texte eaa407339f911c42f45fdeeead7cd7dd5978c0bd69943d54cdb2b3afcd7bbee1, empreinte du corps 0371d3ac15ef6b248723fce6f89d54a546df6a4ae0dca5c7cf8f0a93670113e8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a382/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-11-a382/2020-05-11--ae68711fb9b5fe6d06370d06aa7216585a2a1a0352b64e5509d8bdf4567f299f/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et cesse de produire ses effets en date du 14 septembre 2020.

    Empreinte du texte 8ff2cff8446a176a87f8f97071a00bef07a7ecd987ea22c6806c4b06fbf894aa, empreinte du corps 0371d3ac15ef6b248723fce6f89d54a546df6a4ae0dca5c7cf8f0a93670113e8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a382/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-11-a382/2020-05-11--ae68711fb9b5fe6d06370d06aa7216585a2a1a0352b64e5509d8bdf4567f299f/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.Notre ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions, est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 7041ef062c543145ba94449133d1698ec6e4ceadfbe27a77c099668b2eeafd8f, empreinte du corps 0371d3ac15ef6b248723fce6f89d54a546df6a4ae0dca5c7cf8f0a93670113e8, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a382/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-11-a382/2020-05-11--ae68711fb9b5fe6d06370d06aa7216585a2a1a0352b64e5509d8bdf4567f299f/fra/art_7

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