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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2020-05-11-a409, fra, la version applicable à partir du 2020-05-23.

Art. 3.Notre ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 04560ca205cb96f3792dc36f7afca9eb50aa5bdb37119d976bbdf0385123f8ac, empreinte du corps 779408084db6156f3cbc6a410730c6cbd1cc5076a2540a71de794eb30ce1480f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a409/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-11-a409/2020-05-23--c1de1cf90c1b7b78dc2a3f0306e537da29a5fa539f4cbc6a352e551b89813b7f/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 11 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes, dans sa version applicable au 23 mai 2020
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 11 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes, dans sa version applicable au 23 mai 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-11-a409/2020-05-23--c1de1cf90c1b7b78dc2a3f0306e537da29a5fa539f4cbc6a352e551b89813b7f/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 11 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes, dans sa version applicable au 23 mai 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-11-a409/2020-05-23--c1de1cf90c1b7b78dc2a3f0306e537da29a5fa539f4cbc6a352e551b89813b7f/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a409/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes.
Version : applicable à partir du 2020-05-23 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 409 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a409)
Date de publication (éditeur) : 2020-05-19
Empreinte du texte (SHA-256) : 04560ca205cb96f3792dc36f7afca9eb50aa5bdb37119d976bbdf0385123f8ac
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a409/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a409/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-05-11-a409, fra, la version applicable à partir du 2020-05-23

/lu-legilux/rgd-2020-05-11-a409/2020-05-23--c1de1cf90c1b7b78dc2a3f0306e537da29a5fa539f4cbc6a352e551b89813b7f/fra

1 article cité ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 2 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. À cet endroit, le document de l’éditeur comporte 2 articles que ce site ne détient pas dans cette version.

    art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 04560ca205cb96f3792dc36f7afca9eb50aa5bdb37119d976bbdf0385123f8ac, empreinte du corps 779408084db6156f3cbc6a410730c6cbd1cc5076a2540a71de794eb30ce1480f, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/11/a409/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-11-a409/2020-05-23--c1de1cf90c1b7b78dc2a3f0306e537da29a5fa539f4cbc6a352e551b89813b7f/fra/art_3

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