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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_4

Cité d’après rgd-2020-05-15-a429, fra, la version applicable à partir du 2020-05-22.

Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 07519601a86f998da5c4e85b16f37031c2c0ab1579cfcf1d74890b67f7a3ecbb, empreinte du corps d85c3df65d4f2e4cb0759d50dab7371c8e9e0193fc3d7fdc6c4834c3ff943e7a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/15/a429/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-15-a429/2020-05-22--06b9f45fd14ca3d97ed792cb1d78744464eaa580a1b5f935516b9e872b5140ed/fra/art_4

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 4 du règlement grand-ducal du 15 mai 2020, dans sa version applicable au 22 mai 2020
Avec son permalien
Art. 4 du règlement grand-ducal du 15 mai 2020, dans sa version applicable au 22 mai 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-15-a429/2020-05-22--06b9f45fd14ca3d97ed792cb1d78744464eaa580a1b5f935516b9e872b5140ed/fra/art_4)
Avec ses éléments de vérification
Art. 4 du règlement grand-ducal du 15 mai 2020, dans sa version applicable au 22 mai 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-15-a429/2020-05-22--06b9f45fd14ca3d97ed792cb1d78744464eaa580a1b5f935516b9e872b5140ed/fra/art_4
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/15/a429/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 15 mai 2020 modifiant\n1° le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation ;\n2° le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental ;\n3° le règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7e de l’enseignement secondaire.\n
Version : applicable à partir du 2020-05-22 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 429 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a429)
Date de publication (éditeur) : 2020-05-22
Empreinte du texte (SHA-256) : 07519601a86f998da5c4e85b16f37031c2c0ab1579cfcf1d74890b67f7a3ecbb
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/15/a429/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/15/a429/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-05-15-a429, fra, la version applicable à partir du 2020-05-22

/lu-legilux/rgd-2020-05-15-a429/2020-05-22--06b9f45fd14ca3d97ed792cb1d78744464eaa580a1b5f935516b9e872b5140ed/fra

5 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation est modifié comme suit :L’article 4 est complété par l’alinéa suivant : « Par dérogation à l’alinéa 4, pour l’année scolaire 2019/2020, les échanges prévus pour la fin du deuxième trimestre sont supprimés. » L’article 6 est complété par l’alinéa suivant : « Par dérogation à l’alinéa 3, pour l’année scolaire 2019/2020, les échanges prévus pour la fin du deuxième trimestre sont supprimés. »

    Empreinte du texte 4090c005a3a150884d3660373a24bfd81c2438bad568f61dd2fb75edbb84a22c, empreinte du corps d85c3df65d4f2e4cb0759d50dab7371c8e9e0193fc3d7fdc6c4834c3ff943e7a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/15/a429/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-15-a429/2020-05-22--06b9f45fd14ca3d97ed792cb1d78744464eaa580a1b5f935516b9e872b5140ed/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Dans l’article 11 du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant l’admission au stage préparant à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental, l’alinéa suivant est inséré entre les alinéas 1er et 2 : « Par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, pour l’année scolaire 2020/2021, le ministre peut organiser une ou plusieurs sessions du concours. »

    Empreinte du texte a84cf71cf622c22fc4021674b03428e8f3e43b4821080ead958d83c24a8189e8, empreinte du corps d85c3df65d4f2e4cb0759d50dab7371c8e9e0193fc3d7fdc6c4834c3ff943e7a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/15/a429/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-15-a429/2020-05-22--06b9f45fd14ca3d97ed792cb1d78744464eaa580a1b5f935516b9e872b5140ed/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.L’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7e de l’enseignement secondaire est complété par l’alinéa suivant : « Par dérogation à l’alinéa 4, pour l’année scolaire 2019/2020, le ministre peut fixer un ou plusieurs calendriers des différentes étapes de la procédure d’orientation afin de garantir le bon déroulement de la fin de l’année scolaire en cours. »

    Empreinte du texte 42af831d592db37c3394d699908ca9a4ddfd24577b631f0e1b0cf28b7f83d6e9, empreinte du corps d85c3df65d4f2e4cb0759d50dab7371c8e9e0193fc3d7fdc6c4834c3ff943e7a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/15/a429/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-15-a429/2020-05-22--06b9f45fd14ca3d97ed792cb1d78744464eaa580a1b5f935516b9e872b5140ed/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 07519601a86f998da5c4e85b16f37031c2c0ab1579cfcf1d74890b67f7a3ecbb, empreinte du corps d85c3df65d4f2e4cb0759d50dab7371c8e9e0193fc3d7fdc6c4834c3ff943e7a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/15/a429/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-15-a429/2020-05-22--06b9f45fd14ca3d97ed792cb1d78744464eaa580a1b5f935516b9e872b5140ed/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Notre Ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l’exécution des dispositions du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 9715b6f303708478ad2c96e2cc21a55f5b9d64e56532990af20e2283b1241a4d, empreinte du corps d85c3df65d4f2e4cb0759d50dab7371c8e9e0193fc3d7fdc6c4834c3ff943e7a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/15/a429/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-15-a429/2020-05-22--06b9f45fd14ca3d97ed792cb1d78744464eaa580a1b5f935516b9e872b5140ed/fra/art_5

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