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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a422/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-05-20-a422, fra, la version applicable à partir du 2020-05-26

/lu-legilux/rgd-2020-05-20-a422/2020-05-26--81d747bf9df68ce1f16295d73481103823b7ad3e5bef884e8bad27edfc4caae6/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Sur proposition du ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, le ministre des Finances peut autoriser l’octroi d’avances temporaires de fonds aux librairies participant au système de la gratuité des manuels scolaires pour l’exercice budgétaire 2020 conformément aux dispositions de l’article 63 de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État.Les avances temporaires de fonds sont imputables à charge du crédit de 13.540.000 euros inscrit à l’article budgétaire 10.2.12.130 du Service de coordination de la recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques de l’exercice 2020, libellé « Gratuité des livres scolaires ».

    Empreinte du texte e76f020177bf0918123562af3fa32ca97723824a8ae387b5b81e570a9607b4b6, empreinte du corps b44a42a04c4edbe5aec3770312d2411860f341cb48ae85eb0fe08c34f5ab940a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a422/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a422/2020-05-26--81d747bf9df68ce1f16295d73481103823b7ad3e5bef884e8bad27edfc4caae6/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions et Notre ministre ayant les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte cd44d1c4a71aaa391458b376fd617615aff2b0a5789b56fbb2e6f6ef8f91562b, empreinte du corps b44a42a04c4edbe5aec3770312d2411860f341cb48ae85eb0fe08c34f5ab940a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a422/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a422/2020-05-26--81d747bf9df68ce1f16295d73481103823b7ad3e5bef884e8bad27edfc4caae6/fra/art_2

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