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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2020-05-20-a426, fra, la version applicable à partir du 2020-05-25.

Art. 3.Notre ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte a2b02bd04dd0179b837deaf0124224c1412e4c0766db23fa527455d699e8bc1e, empreinte du corps 291c5eabba15c0bcfcce52cf124a371b7a82a160a388dcda714b1d6b36d2ac5d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a426/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a426/2020-05-25--e7c27bac2885164b1144e6bf651d28f2dee9f988a14b755abf74c7b61976f9bf/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation à l’article 3 du règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de mini-crèches, dans sa version applicable au 25 mai 2020
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation à l’article 3 du règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de mini-crèches, dans sa version applicable au 25 mai 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-20-a426/2020-05-25--e7c27bac2885164b1144e6bf651d28f2dee9f988a14b755abf74c7b61976f9bf/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation à l’article 3 du règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de mini-crèches, dans sa version applicable au 25 mai 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-20-a426/2020-05-25--e7c27bac2885164b1144e6bf651d28f2dee9f988a14b755abf74c7b61976f9bf/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a426/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation à l’article 3 du règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de mini-crèches.
Version : applicable à partir du 2020-05-25 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 426 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a426)
Date de publication (éditeur) : 2020-05-22
Empreinte du texte (SHA-256) : a2b02bd04dd0179b837deaf0124224c1412e4c0766db23fa527455d699e8bc1e
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a426/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-07-15 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a426/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-05-20-a426, fra, la version applicable à partir du 2020-05-25

/lu-legilux/rgd-2020-05-20-a426/2020-05-25--e7c27bac2885164b1144e6bf651d28f2dee9f988a14b755abf74c7b61976f9bf/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Par dérogation à l’article 3, paragraphe 2 du règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de mini-crèches, et pour les besoins des mesures à prendre dans le cadre de la pandémie du Covid-19, les dispositions suivantes sont applicables pendant la période du 25 mai 2020 jusqu’au 15 juillet 2020 :L’application de l’article 3, paragraphe 2 est suspendue. Le nombre maximal d’enfants par agent d’encadrement est fixé comme suit :jeunes enfants : 5enfants scolarisés : 10Le local servant à l’exécution des prestations offertes par le gestionnaire de la mini-crèche ne peut comprendre plus de cinq enfants par groupe de jeunes enfants.Le local servant à l’exécution des prestations offertes par le gestionnaire de la mini-crèche ne peut comprendre plus de dix enfants par groupe d’enfants scolarisés.Tout local de séjour ne peut accueillir qu’un seul groupe d’enfants y compris les dortoirs.

    Empreinte du texte 567fa6357c1b39c577fdcbeab1e9318dad0c6de4017a35c670333ce70c249fba, empreinte du corps 291c5eabba15c0bcfcce52cf124a371b7a82a160a388dcda714b1d6b36d2ac5d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a426/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a426/2020-05-25--e7c27bac2885164b1144e6bf651d28f2dee9f988a14b755abf74c7b61976f9bf/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement produit ses effets au 25 mai 2020.

    Empreinte du texte bbe6bb0d0d1039f2c06e27b9ae41e8525054b79d144da62f35e845924bf30d1d, empreinte du corps 291c5eabba15c0bcfcce52cf124a371b7a82a160a388dcda714b1d6b36d2ac5d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a426/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a426/2020-05-25--e7c27bac2885164b1144e6bf651d28f2dee9f988a14b755abf74c7b61976f9bf/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte a2b02bd04dd0179b837deaf0124224c1412e4c0766db23fa527455d699e8bc1e, empreinte du corps 291c5eabba15c0bcfcce52cf124a371b7a82a160a388dcda714b1d6b36d2ac5d, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a426/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a426/2020-05-25--e7c27bac2885164b1144e6bf651d28f2dee9f988a14b755abf74c7b61976f9bf/fra/art_3

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