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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2020-05-20-a427, fra, la version applicable à partir du 2020-05-25.

Art. 3.Notre ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Empreinte du texte 6c185425c32ef3452812bd6a9f5e5a9b9a03d85749bdc650990042b7ee405477, empreinte du corps 6783d01b85e03889d94cd81a8c0a359b347b86130e05de35f08d5424d5f0af2b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a427/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a427/2020-05-25--f5af781f6df4ecf5f78c28c8c3cf8a8bf4217d620c5e684f9a04e3e4b4b7e6bc/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 20 mai 2020, dans sa version applicable au 25 mai 2020
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 20 mai 2020, dans sa version applicable au 25 mai 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-20-a427/2020-05-25--f5af781f6df4ecf5f78c28c8c3cf8a8bf4217d620c5e684f9a04e3e4b4b7e6bc/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 20 mai 2020, dans sa version applicable au 25 mai 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-20-a427/2020-05-25--f5af781f6df4ecf5f78c28c8c3cf8a8bf4217d620c5e684f9a04e3e4b4b7e6bc/fra/art_3
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a427/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation aux articles 7(2), 10(1), 13 (2) et 14 alinéa 1er du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfant.
Version : applicable à partir du 2020-05-25 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 427 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a427)
Date de publication (éditeur) : 2020-05-22
Empreinte du texte (SHA-256) : 6c185425c32ef3452812bd6a9f5e5a9b9a03d85749bdc650990042b7ee405477
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a427/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-07-15 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a427/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-05-20-a427, fra, la version applicable à partir du 2020-05-25

/lu-legilux/rgd-2020-05-20-a427/2020-05-25--f5af781f6df4ecf5f78c28c8c3cf8a8bf4217d620c5e684f9a04e3e4b4b7e6bc/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Par dérogation aux articles 7(2), 10 (1), 13 (2) et 14 alinéa 1er au règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants et pour les besoins des mesures à prendre dans le cadre de la pandémie du Covid-19, les dispositions suivantes sont applicables pendant la période du 25 mai 2020 jusqu’au 15 juillet 2020 :Les conditions minimales de la qualification professionnelle des membres du personnel d’encadrement des services pour enfants scolarisés du paragraphe 2 de l’article 7 sont suspendues.Le nombre maximal d’enfants par agent d’encadrement est fixé comme suit :jeunes enfants : 5enfants scolarisés : 10L’article 13, deuxième paragraphe, lettre a), deuxième alinéa est suspendu.Le local servant à l’exécution des prestations visées à l’article 2 ne peut comprendre plus de cinq enfants par groupe de jeunes enfants.Le local servant à l’exécution des prestations visées à l’article 2 ne peut comprendre plus de dix enfants par groupe d’enfants scolarisés.Tout local de séjour ne peut accueillir qu’un seul groupe d’enfants, y compris les dortoirs.Les locaux servant à la mise en œuvre de l’accueil extrascolaire des enfants en rapport avec le plan de prise en charge en alternance des élèves de l’enseignement fondamental doivent correspondre aux conditions minimales de sécurité et de salubrité. Les locaux qui ont déjà été approuvés par l’Inspection du Travail et des Mines ou par le Service national de la sécurité dans la fonction publique dans le cadre de l’enseignement fondamental, des activités d’accueil pour enfants et pour jeunes, des activités associatives pour enfants et jeunes et des activités culturelles et sportives peuvent être utilisés pour les besoins de l’accueil extrascolaire d’enfants scolarisés.Les personnes recrutées pour les besoins de l’accueil extrascolaire des enfants scolarisés doivent remplir les conditions d’honorabilité conformément à l’article 5.

    Empreinte du texte 712fb93364c26935c9c158f47cd73507f3d18a49584edd180eda518fa2e71dcd, empreinte du corps 6783d01b85e03889d94cd81a8c0a359b347b86130e05de35f08d5424d5f0af2b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a427/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a427/2020-05-25--f5af781f6df4ecf5f78c28c8c3cf8a8bf4217d620c5e684f9a04e3e4b4b7e6bc/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur en date du 25 mai 2020.

    Empreinte du texte 6473e28a441bc9151d583bc1f65bdb528e9d51f4ebb21c800b9ea9f2e1bcefaf, empreinte du corps 6783d01b85e03889d94cd81a8c0a359b347b86130e05de35f08d5424d5f0af2b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a427/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a427/2020-05-25--f5af781f6df4ecf5f78c28c8c3cf8a8bf4217d620c5e684f9a04e3e4b4b7e6bc/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 6c185425c32ef3452812bd6a9f5e5a9b9a03d85749bdc650990042b7ee405477, empreinte du corps 6783d01b85e03889d94cd81a8c0a359b347b86130e05de35f08d5424d5f0af2b, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a427/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a427/2020-05-25--f5af781f6df4ecf5f78c28c8c3cf8a8bf4217d620c5e684f9a04e3e4b4b7e6bc/fra/art_3

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