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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après rgd-2020-05-20-a451, fra, la version applicable à partir du 2020-05-26.
Art. 1er.À l’article 1er du règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique, les termes « 31 mai 2020 » sont remplacés par ceux de « 30 juin 2020 ».Empreinte du texte b53295d1e17715d07e84377c6efbb92dee9a90cb50a8bc59db450d3e780c7b83, empreinte du corps 3d21c5ca9e0285f14a7d9aec1e26d90c6396c9db3c4b6ebf5c64db6170a717a9, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a451/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-20-a451/2020-05-26--1e1277e3c1c7fb19c9b7a7755f2fe524882ad3ca564713a73df88557f67f23f1/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 20 mai 2020, dans sa version applicable au 26 mai 2020
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 20 mai 2020, dans sa version applicable au 26 mai 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-20-a451/2020-05-26--1e1277e3c1c7fb19c9b7a7755f2fe524882ad3ca564713a73df88557f67f23f1/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 20 mai 2020, dans sa version applicable au 26 mai 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-20-a451/2020-05-26--1e1277e3c1c7fb19c9b7a7755f2fe524882ad3ca564713a73df88557f67f23f1/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a451/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.
Version : applicable à partir du 2020-05-26 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 451 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a451)
Date de publication (éditeur) : 2020-05-26
Empreinte du texte (SHA-256) : b53295d1e17715d07e84377c6efbb92dee9a90cb50a8bc59db450d3e780c7b83
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a451/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a451/jo.
rgd-2020-05-20-a451, fra, la version applicable à partir du 2020-05-26
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art_1er
Art. 1er.À l’article 1er du règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique, les termes « 31 mai 2020 » sont remplacés par ceux de « 30 juin 2020 ».
Empreinte du texte
b53295d1e17715d07e84377c6efbb92dee9a90cb50a8bc59db450d3e780c7b83, empreinte du corps3d21c5ca9e0285f14a7d9aec1e26d90c6396c9db3c4b6ebf5c64db6170a717a9, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/20/a451/jo,/lu-legilux/rgd-2020-05-20-a451/2020-05-26--1e1277e3c1c7fb19c9b7a7755f2fe524882ad3ca564713a73df88557f67f23f1/fra/art_1erart_2
Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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Art. 3.Notre ministre ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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