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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-07-15 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/28/a458/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-05-28-a458, fra, la version applicable à partir du 2020-05-29

/lu-legilux/rgd-2020-05-28-a458/2020-05-29--5fbfe2653aa73ed83049b267473db3afceba513ac1b405c96e1e0b15e7fe5729/fra

4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Par dérogation à l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l’organisation scolaire que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission, pour les besoins de la mise en œuvre du plan de prise en charge en alternance des élèves de l’enseignement fondamental pendant la période allant du 25 mai 2020 jusqu’au 15 juillet 2020, le collège des bourgmestre et échevins délibère sur une modification de l’organisation scolaire de l’année scolaire 2019/2020 comprenant le plan de prise en charge en alternance des élèves de l’enseignement fondamental et la transmet au ministre pour approbation dans les meilleurs délais.

    Empreinte du texte b945e6c19d3f945645e9796d008eb5f4691b0fccec418061377a317d93a0a716, empreinte du corps b0edde11344b099c0ab167d82817972e2dfdcde58de3b437d532f49843c1e8f5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/28/a458/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-28-a458/2020-05-29--5fbfe2653aa73ed83049b267473db3afceba513ac1b405c96e1e0b15e7fe5729/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Par dérogation à l’article 2 du même règlement, pour les besoins de la mise en œuvre du plan de prise en charge en alternance des élèves de l’enseignement fondamental pendant la période allant du 25 mai 2020 jusqu’au 15 juillet 2020, l’organisation de l’enseignement fondamental se fait selon les principes suivants :Les élèves d’une classe sont répartis en deux groupes, A et B. Chaque groupe bénéficie en alternance d’une période d’enseignement obligatoire des cycles 1 à 4, à l’exception de l’éducation précoce, et d’une période d’études surveillées soit à l’école, soit dans une structure d’éducation et d’accueil, soit à domicile.La semaine du 25 mai 2020 est partagée en deux : les élèves du groupe A bénéficient d’une période d’enseignement obligatoire les 25 et 26 mai et ceux du groupe B les 27, 28 et 29 mai.Du 8 juin au 15 juillet 2020, l’alternance entre les deux groupes se fait hebdomadairement.L’élève poursuit son enseignement à distance sur présentation d’un certificat médical attestant sa vulnérabilité ou celle d’un membre de son foyer dans le cadre de la pandémie Covid-19.L’enseignement obligatoire et les études surveillées organisées par l’école fonctionnent du lundi au vendredi, avec un horaire journalier de 8.00 à 13.00 heures. Cet horaire peut varier légèrement sur décision de l’autorité communale, notamment en fonction de l’organisation du transport scolaire.Les études surveillées sont assurées par le personnel intervenant de l’école, lequel peut, selon les besoins, être assisté par le personnel éducatif de la structure d’éducation et d’accueil.Les après-midis, un accueil facultatif est organisé pour le groupe A et pour le groupe B.

    Empreinte du texte ebcfbd2df49a14281e33d5d0f05829d5a6fb2e508e534f354655ca8b6d3fe882, empreinte du corps b0edde11344b099c0ab167d82817972e2dfdcde58de3b437d532f49843c1e8f5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/28/a458/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-28-a458/2020-05-29--5fbfe2653aa73ed83049b267473db3afceba513ac1b405c96e1e0b15e7fe5729/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte ab038bf8e118f4b5c068557c046f24d54356144cc318295f43f6ae0c6b935260, empreinte du corps b0edde11344b099c0ab167d82817972e2dfdcde58de3b437d532f49843c1e8f5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/28/a458/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-28-a458/2020-05-29--5fbfe2653aa73ed83049b267473db3afceba513ac1b405c96e1e0b15e7fe5729/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Notre ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 14eb8f83923102d2b06051abb55cae40531e1ddb08259bb6abd36c4fb9ac74a1, empreinte du corps b0edde11344b099c0ab167d82817972e2dfdcde58de3b437d532f49843c1e8f5, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/28/a458/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-28-a458/2020-05-29--5fbfe2653aa73ed83049b267473db3afceba513ac1b405c96e1e0b15e7fe5729/fra/art_4

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