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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_1er

Cité d’après rgd-2020-05-29-a468, fra, la version applicable à partir du 2020-05-29.

Art. 1er.L’article 2 du règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant introduction de mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales est modifié comme suit : « Art. 2.Les paragraphes 3 et 4 de l’article 1er ne sont plus applicables aux entreprises visées à l’article 8 du Code de commerce à partir de l’entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2020 portant prorogation des délais de dépôt et de publication des comptes annuels, des comptes consolidés et des rapports y afférents durant l’état de crise.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. »

Empreinte du texte e243dbaf9d40f0756bd428875da5b3a8fe043325100ff64b387c22ebcaffef2b, empreinte du corps 39a9f4f67724d53a4f923138f10420a73bfec5409a89534e39b31f7eddd394fa, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/29/a468/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-29-a468/2020-05-29--42e2f54e32bfc37e3ce8de549a7cc8a8087fb99cfdeb505dd11e4bec35d5545a/fra/art_1er

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 1er du règlement grand-ducal du 29 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant introduction de mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales, dans sa version applicable au 29 mai 2020
Avec son permalien
Art. 1er du règlement grand-ducal du 29 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant introduction de mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales, dans sa version applicable au 29 mai 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-29-a468/2020-05-29--42e2f54e32bfc37e3ce8de549a7cc8a8087fb99cfdeb505dd11e4bec35d5545a/fra/art_1er)
Avec ses éléments de vérification
Art. 1er du règlement grand-ducal du 29 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant introduction de mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales, dans sa version applicable au 29 mai 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-05-29-a468/2020-05-29--42e2f54e32bfc37e3ce8de549a7cc8a8087fb99cfdeb505dd11e4bec35d5545a/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/29/a468/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant introduction de mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales.
Version : applicable à partir du 2020-05-29 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 468 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a468)
Date de publication (éditeur) : 2020-05-29
Empreinte du texte (SHA-256) : e243dbaf9d40f0756bd428875da5b3a8fe043325100ff64b387c22ebcaffef2b
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/29/a468/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2020-06-26 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/29/a468/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-05-29-a468, fra, la version applicable à partir du 2020-05-29

/lu-legilux/rgd-2020-05-29-a468/2020-05-29--42e2f54e32bfc37e3ce8de549a7cc8a8087fb99cfdeb505dd11e4bec35d5545a/fra

3 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.L’article 2 du règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant introduction de mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales est modifié comme suit : « Art. 2.Les paragraphes 3 et 4 de l’article 1er ne sont plus applicables aux entreprises visées à l’article 8 du Code de commerce à partir de l’entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2020 portant prorogation des délais de dépôt et de publication des comptes annuels, des comptes consolidés et des rapports y afférents durant l’état de crise.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. »

    Empreinte du texte e243dbaf9d40f0756bd428875da5b3a8fe043325100ff64b387c22ebcaffef2b, empreinte du corps 39a9f4f67724d53a4f923138f10420a73bfec5409a89534e39b31f7eddd394fa, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/29/a468/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-29-a468/2020-05-29--42e2f54e32bfc37e3ce8de549a7cc8a8087fb99cfdeb505dd11e4bec35d5545a/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte e750860868775678a919f8b356deaee299f207910ee306557770d82e4ff1f2bf, empreinte du corps 39a9f4f67724d53a4f923138f10420a73bfec5409a89534e39b31f7eddd394fa, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/29/a468/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-29-a468/2020-05-29--42e2f54e32bfc37e3ce8de549a7cc8a8087fb99cfdeb505dd11e4bec35d5545a/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Notre ministre ayant la Justice dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 478d25b526efc647c1b06ff606bf468e2cdc95c5a38ade1c5fb8c9812da05371, empreinte du corps 39a9f4f67724d53a4f923138f10420a73bfec5409a89534e39b31f7eddd394fa, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/05/29/a468/jo, /lu-legilux/rgd-2020-05-29-a468/2020-05-29--42e2f54e32bfc37e3ce8de549a7cc8a8087fb99cfdeb505dd11e4bec35d5545a/fra/art_3

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