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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_2
Cité d’après rgd-2020-06-05-a481, fra, la version applicable à partir du 2020-06-14.
Art. 2.À l’article 4, alinéa 1er, deuxième tiret, du même règlement, les termes « les équipes multiprofessionnelles » sont remplacés par ceux de « les équipes de soutien des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques ».Empreinte du texte 399d7046da1daa0035ba66bb65af60b8f74fded2e52c57efae94b94bf49c257e, empreinte du corps 4ac8bff9359a46d0465ac459b0e1643088e7d02f1de995061779655d9d05c286, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/05/a481/jo, /lu-legilux/rgd-2020-06-05-a481/2020-06-14--58596c3e0a0010710591789db5750f153d55897fdbf593db366d5a204a8af5cc/fra/art_2
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 5 juin 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental, dans sa version applicable au 14 juin 2020
- Avec son permalien
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 5 juin 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental, dans sa version applicable au 14 juin 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-06-05-a481/2020-06-14--58596c3e0a0010710591789db5750f153d55897fdbf593db366d5a204a8af5cc/fra/art_2)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 2 du règlement grand-ducal du 5 juin 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental, dans sa version applicable au 14 juin 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-06-05-a481/2020-06-14--58596c3e0a0010710591789db5750f153d55897fdbf593db366d5a204a8af5cc/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/05/a481/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 5 juin 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental.
Version : applicable à partir du 2020-06-14 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 481 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a481)
Date de publication (éditeur) : 2020-06-10
Empreinte du texte (SHA-256) : 399d7046da1daa0035ba66bb65af60b8f74fded2e52c57efae94b94bf49c257e
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/05/a481/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/05/a481/jo.
rgd-2020-06-05-a481, fra, la version applicable à partir du 2020-06-14
4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.Dans l’ensemble du texte du règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental, les termes « de l’inspecteur » sont remplacés par ceux de « du directeur de région ».
Empreinte du texte
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Art. 2.À l’article 4, alinéa 1er, deuxième tiret, du même règlement, les termes « les équipes multiprofessionnelles » sont remplacés par ceux de « les équipes de soutien des élèves à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques ».
Empreinte du texte
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Art. 3.À l’article 6, alinéa 5, du même règlement, les termes « 4 heures » sont remplacés par ceux de « 16 heures ».
Empreinte du texte
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Art. 4.Notre ministre ayant l’Éducation nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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