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Le texte à une date

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Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_2

Cité d’après rgd-2020-06-12-a491, fra, la version applicable à partir du 2020-01-01.

Art. 2.L’article 2 est modifié comme suit :À l’alinéa 1er, le mot « préliminaires » est supprimé.Les deux derniers alinéas sont remplacés comme suit :« L’administration communale, le syndicat de communes, ainsi que l’établissement public placé sous la surveillance des communes, qui se propose d’engager un candidat visé par l’article 1er, alinéa 2, informe l’Institut national d’administration publique des épreuves auxquelles le candidat devra se soumettre en précisant la carrière concernée et les coordonnées personnelles du candidat à évaluer. L’Institut informe le candidat de la date et des modalités des épreuves. ».

Empreinte du texte 58f112cc512eb375030b9463241687f1ad910dde7a58e0ec0badcc6f5fe86057, empreinte du corps c5853bfb0e7b1b49d5815432fd9b9aad6b947078724d3a257f2521b2c322e774, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/12/a491/jo, /lu-legilux/rgd-2020-06-12-a491/2020-01-01--51238b41cdd5587da338f11f5acc9e186a420d535ecaa3fd5dba14cac9b47464/fra/art_2

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 2 du règlement grand-ducal du 12 juin 2020, dans sa version applicable au 1er janvier 2020
Avec son permalien
Art. 2 du règlement grand-ducal du 12 juin 2020, dans sa version applicable au 1er janvier 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-06-12-a491/2020-01-01--51238b41cdd5587da338f11f5acc9e186a420d535ecaa3fd5dba14cac9b47464/fra/art_2)
Avec ses éléments de vérification
Art. 2 du règlement grand-ducal du 12 juin 2020, dans sa version applicable au 1er janvier 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-06-12-a491/2020-01-01--51238b41cdd5587da338f11f5acc9e186a420d535ecaa3fd5dba14cac9b47464/fra/art_2
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/12/a491/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 12 juin 2020 modifiant :\n1° le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2011 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires communaux ;\n2° le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux.\n
Version : applicable à partir du 2020-01-01 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 491 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a491)
Date de publication (éditeur) : 2020-06-16
Empreinte du texte (SHA-256) : 58f112cc512eb375030b9463241687f1ad910dde7a58e0ec0badcc6f5fe86057
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/12/a491/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/12/a491/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-06-12-a491, fra, la version applicable à partir du 2020-01-01

/lu-legilux/rgd-2020-06-12-a491/2020-01-01--51238b41cdd5587da338f11f5acc9e186a420d535ecaa3fd5dba14cac9b47464/fra

9 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.À l’article 1er, alinéa 1er, les termes « à participer à un examen d’admissibilité » sont remplacés par ceux de « au service des communes sous le statut du fonctionnaire communal ».

    Empreinte du texte 9f114c0af393a11af48983eb60ca8a3543da42f192b83ff8f08d1b1598f39c68, empreinte du corps c5853bfb0e7b1b49d5815432fd9b9aad6b947078724d3a257f2521b2c322e774, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/12/a491/jo, /lu-legilux/rgd-2020-06-12-a491/2020-01-01--51238b41cdd5587da338f11f5acc9e186a420d535ecaa3fd5dba14cac9b47464/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.L’article 2 est modifié comme suit :À l’alinéa 1er, le mot « préliminaires » est supprimé.Les deux derniers alinéas sont remplacés comme suit :« L’administration communale, le syndicat de communes, ainsi que l’établissement public placé sous la surveillance des communes, qui se propose d’engager un candidat visé par l’article 1er, alinéa 2, informe l’Institut national d’administration publique des épreuves auxquelles le candidat devra se soumettre en précisant la carrière concernée et les coordonnées personnelles du candidat à évaluer. L’Institut informe le candidat de la date et des modalités des épreuves. ».

    Empreinte du texte 58f112cc512eb375030b9463241687f1ad910dde7a58e0ec0badcc6f5fe86057, empreinte du corps c5853bfb0e7b1b49d5815432fd9b9aad6b947078724d3a257f2521b2c322e774, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/12/a491/jo, /lu-legilux/rgd-2020-06-12-a491/2020-01-01--51238b41cdd5587da338f11f5acc9e186a420d535ecaa3fd5dba14cac9b47464/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.L’article 3 est modifié comme suit :Au paragraphe I, le terme « préliminaires » est supprimé.Au paragraphe II, alinéa 2, les termes « préliminaire » et « préliminaires » sont supprimés.

    Empreinte du texte 880d452ff74bcebec26e7fac203bcc1ceb6bec76ee9c875e7e9fb522147cb902, empreinte du corps c5853bfb0e7b1b49d5815432fd9b9aad6b947078724d3a257f2521b2c322e774, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/12/a491/jo, /lu-legilux/rgd-2020-06-12-a491/2020-01-01--51238b41cdd5587da338f11f5acc9e186a420d535ecaa3fd5dba14cac9b47464/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.L’article 4 est modifié comme suit :Au paragraphe 1er, le terme « préliminaires » est supprimé.Au paragraphe 4, le terme « préliminaire » est supprimé et au dernier alinéa, les termes « l’examen d’admissibilité » sont remplacés par ceux de « un emploi communal sous le statut du fonctionnaire communal ».Le paragraphe 6, est remplacé comme suit :« 6. L’Institut communique le résultat au candidat et à l’entité communale visée à l’article 2. ».

    Empreinte du texte 77e0e2ab239031a738329429068f4637d8c0537178656d4098894911dfab49f7, empreinte du corps c5853bfb0e7b1b49d5815432fd9b9aad6b947078724d3a257f2521b2c322e774, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/12/a491/jo, /lu-legilux/rgd-2020-06-12-a491/2020-01-01--51238b41cdd5587da338f11f5acc9e186a420d535ecaa3fd5dba14cac9b47464/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.L’article 5 est abrogé.

    Empreinte du texte 26e0c7b3b04b4edadf06ff944ddcfaa2905b58e71aff360b456e652cc68873c0, empreinte du corps c5853bfb0e7b1b49d5815432fd9b9aad6b947078724d3a257f2521b2c322e774, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/12/a491/jo, /lu-legilux/rgd-2020-06-12-a491/2020-01-01--51238b41cdd5587da338f11f5acc9e186a420d535ecaa3fd5dba14cac9b47464/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.À l’article 20, le paragraphe 5 est remplacé comme suit : « 5.Une réduction de la période prévue au paragraphe 1er et de la période d’initiation est accordée à l’employé conformément aux dispositions de l’article 4, paragraphe 4, alinéa 2, de la loi modifiée du 24 décembre fixant le statut général des fonctionnaires communaux. »

    Empreinte du texte a32a83e2eb77de4fab9595a39cc5b4286ecc69ab541550fbc23c7797d5259000, empreinte du corps c5853bfb0e7b1b49d5815432fd9b9aad6b947078724d3a257f2521b2c322e774, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/12/a491/jo, /lu-legilux/rgd-2020-06-12-a491/2020-01-01--51238b41cdd5587da338f11f5acc9e186a420d535ecaa3fd5dba14cac9b47464/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.À l’article 28, paragraphe 2, les termes « allouée au début de carrière » sont supprimés.

    Empreinte du texte 8f8171fbcad6dfb93bb1e70a05c7bbb63405268c0f85cdcb01e4de1d2603c4cf, empreinte du corps c5853bfb0e7b1b49d5815432fd9b9aad6b947078724d3a257f2521b2c322e774, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/12/a491/jo, /lu-legilux/rgd-2020-06-12-a491/2020-01-01--51238b41cdd5587da338f11f5acc9e186a420d535ecaa3fd5dba14cac9b47464/fra/art_7

  8. art_8

    Art. 8.Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, à l’exception de l’article 7, qui prend effet à partir du 1er janvier 2020.

    Empreinte du texte dd1e71cc726947290ed8c3b99e0b70c8a062619367843d8479b78e395d21e52c, empreinte du corps c5853bfb0e7b1b49d5815432fd9b9aad6b947078724d3a257f2521b2c322e774, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/12/a491/jo, /lu-legilux/rgd-2020-06-12-a491/2020-01-01--51238b41cdd5587da338f11f5acc9e186a420d535ecaa3fd5dba14cac9b47464/fra/art_8

  9. art_9

    Art. 9.Notre ministre ayant les Affaires communales dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement, qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 14087f8f68497ad9eab71e6c09ad7cb7ad324bbff877fde63ff5b5bb2cc60a92, empreinte du corps c5853bfb0e7b1b49d5815432fd9b9aad6b947078724d3a257f2521b2c322e774, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/12/a491/jo, /lu-legilux/rgd-2020-06-12-a491/2020-01-01--51238b41cdd5587da338f11f5acc9e186a420d535ecaa3fd5dba14cac9b47464/fra/art_9

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