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Lecture

Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

Lex montre le texte de la loi. Il ne dit pas ce qui s’applique à votre situation, et ce n’est pas un conseil juridique.

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a507/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-06-20-a507, fra, la version applicable à partir du 2020-06-25

/lu-legilux/rgd-2020-06-20-a507/2020-06-25--29c52bd19860a7354624058ac9d62c9e3c4eb7fa4a1d2eadae826583c960a31c/fra

2 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Par dérogation à l’article 6 du règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant organisation de l’apprentissage pour adultes, le délai du 1er novembre est reporté au 31 décembre de l’année d’apprentissage pour l’année 2020.

    Empreinte du texte 347116cca095ce1a35e5debad1ba8de14b51afbb1a6399ff9a31f226fd1734c8, empreinte du corps 82139b8e0a65f154fcffdfcea25edb94c5fb8b91d4a4894157cca1e2bb24e1e2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a507/jo, /lu-legilux/rgd-2020-06-20-a507/2020-06-25--29c52bd19860a7354624058ac9d62c9e3c4eb7fa4a1d2eadae826583c960a31c/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.Notre ministre ayant la Formation professionnelle dans ses attributions et Notre ministre ayant l’Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 45a4794da347cfe6057f2872ba08f37c71053a9b8c0a9bb53e1a7067ded0e8b2, empreinte du corps 82139b8e0a65f154fcffdfcea25edb94c5fb8b91d4a4894157cca1e2bb24e1e2, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/06/20/a507/jo, /lu-legilux/rgd-2020-06-20-a507/2020-06-25--29c52bd19860a7354624058ac9d62c9e3c4eb7fa4a1d2eadae826583c960a31c/fra/art_2

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