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Le texte à une date

Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.

Aujourd’hui au Luxembourg : 2026-10-31.

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art_3

Cité d’après rgd-2020-07-01-a610, fra, la version applicable à partir du 2020-07-20.

Art. 3.Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :sur le CR226 (PK 1.345 - 2.510) entre Luxembourg et Itzig.Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.

Empreinte du texte 44ab4f5f29a4b5c5518c361a08c3e29943cac08994aa248fe884c8f5d1515a51, empreinte du corps cad8d68d9e3bc9661382c060c1877d843c1c3a4f829780ce5d8e52bf5b8ed51a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/01/a610/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-01-a610/2020-07-20--7beca0673f311d9f274a36d694f468a569da8c7a872ec2c4801842283e366c19/fra/art_3

Citer cet article

Citation usuelle
Art. 3 du règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR226 au lieu-dit « Itzigersté » à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 20 juillet 2020
Avec son permalien
Art. 3 du règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR226 au lieu-dit « Itzigersté » à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 20 juillet 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-07-01-a610/2020-07-20--7beca0673f311d9f274a36d694f468a569da8c7a872ec2c4801842283e366c19/fra/art_3)
Avec ses éléments de vérification
Art. 3 du règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR226 au lieu-dit « Itzigersté » à l’occasion de travaux routiers, dans sa version applicable au 20 juillet 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-07-01-a610/2020-07-20--7beca0673f311d9f274a36d694f468a569da8c7a872ec2c4801842283e366c19/fra/art_3

ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/01/a610/jo

Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR226 au lieu-dit « Itzigersté » à l’occasion de travaux routiers.

Version : applicable à partir du 2020-07-20 (éditeur)

Publication : Mémorial A n° 610 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a610)

Date de publication (éditeur) : 2020-07-16

Empreinte du texte (SHA-256) : 44ab4f5f29a4b5c5518c361a08c3e29943cac08994aa248fe884c8f5d1515a51

Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/01/a610/jo.

L’acte entier dans cette version

Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.

Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.

Versions ultérieures : non détenues.

Les données de l’éditeur indiquent le 2024-05-06 comme date de fin de vigueur de cet acte.

Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/01/a610/jo.

Comment lire ceci

rgd-2020-07-01-a610, fra, la version applicable à partir du 2020-07-20

/lu-legilux/rgd-2020-07-01-a610/2020-07-20--7beca0673f311d9f274a36d694f468a569da8c7a872ec2c4801842283e366c19/fra

8 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 0 ; date propre différente de celle de la version : 0.

  1. art_1er

    Art. 1er.Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux :sur le CR226 (PK 1.345 - 2.510) entre Luxembourg et Itzig.La vitesse maximale est limitée à 30 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.Cette disposition est indiquée par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.

    Empreinte du texte d25c2b21c3b8334bb3d7b4ae14ea7a929d86fbd017d228ad1aef5ea2aa72be89, empreinte du corps cad8d68d9e3bc9661382c060c1877d843c1c3a4f829780ce5d8e52bf5b8ed51a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/01/a610/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-01-a610/2020-07-20--7beca0673f311d9f274a36d694f468a569da8c7a872ec2c4801842283e366c19/fra/art_1er

  2. art_2

    Art. 2.À l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5t à l’exception des riverains et des fournisseurs dans les deux sens :sur le CR226 (PK 1.345 - 3.430) de Luxembourg à Itzig ;sur le CR159 (PK 7.318 - 9.284) de Hesperange à Itzig.Ces dispositions sont indiquées par le signal C,3e portant sur la silhouette du véhicule le chiffre 3,5t, complété par le panneau additionnel avec l’inscription « excepté riverains et fournisseurs ».

    Empreinte du texte 4f256b4a6654429ac461d0aa4bb4b6ad0d509b4c38592563f05eba7fba3406bd, empreinte du corps cad8d68d9e3bc9661382c060c1877d843c1c3a4f829780ce5d8e52bf5b8ed51a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/01/a610/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-01-a610/2020-07-20--7beca0673f311d9f274a36d694f468a569da8c7a872ec2c4801842283e366c19/fra/art_2

  3. art_3

    Art. 3.Selon l’avancement des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier :sur le CR226 (PK 1.345 - 2.510) entre Luxembourg et Itzig.Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.Une déviation est mise en place.

    Empreinte du texte 44ab4f5f29a4b5c5518c361a08c3e29943cac08994aa248fe884c8f5d1515a51, empreinte du corps cad8d68d9e3bc9661382c060c1877d843c1c3a4f829780ce5d8e52bf5b8ed51a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/01/a610/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-01-a610/2020-07-20--7beca0673f311d9f274a36d694f468a569da8c7a872ec2c4801842283e366c19/fra/art_3

  4. art_4

    Art. 4.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux piétons :sur le CR226 (PK 1.900 - 1.945) au lieu-dit « Itzigersté ».Cette disposition est indiquée par le signal C,3g.

    Empreinte du texte bcca77cdc97d0df733848f60af51769168e430f7c6195e0ddf225a60fa94fee1, empreinte du corps cad8d68d9e3bc9661382c060c1877d843c1c3a4f829780ce5d8e52bf5b8ed51a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/01/a610/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-01-a610/2020-07-20--7beca0673f311d9f274a36d694f468a569da8c7a872ec2c4801842283e366c19/fra/art_4

  5. art_5

    Art. 5.Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux véhicules ayant une largeur totale supérieure à 2,5 mètres :sur le CR226 (PK 1.900 - 1.960) au lieu-dit « Itzigersté ».Cette disposition est indiquée par le signal C,5 adapté.

    Empreinte du texte d5bc7395f41f658f5880703d35d7efd3dc8ee12432b460fe71380ff402866813, empreinte du corps cad8d68d9e3bc9661382c060c1877d843c1c3a4f829780ce5d8e52bf5b8ed51a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/01/a610/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-01-a610/2020-07-20--7beca0673f311d9f274a36d694f468a569da8c7a872ec2c4801842283e366c19/fra/art_5

  6. art_6

    Art. 6.À l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux véhicules ou ensembles de véhicules ayant une longueur supérieure à 7 mètres :sur le CR226 (PK 1.900 - 1.960) au lieu-dit « Itzigersté ».Cette disposition est indiquée par le signal C,9 adapté.

    Empreinte du texte d6852900d3bd9a56ef3cc080241e0b347b2b374e9ac17531a3d81a1d532126cf, empreinte du corps cad8d68d9e3bc9661382c060c1877d843c1c3a4f829780ce5d8e52bf5b8ed51a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/01/a610/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-01-a610/2020-07-20--7beca0673f311d9f274a36d694f468a569da8c7a872ec2c4801842283e366c19/fra/art_6

  7. art_7

    Art. 7.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

    Empreinte du texte 038bef0ffa5bdab8ca6b7a9b41d4e634861839acaeffafded06453d400f5b220, empreinte du corps cad8d68d9e3bc9661382c060c1877d843c1c3a4f829780ce5d8e52bf5b8ed51a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/01/a610/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-01-a610/2020-07-20--7beca0673f311d9f274a36d694f468a569da8c7a872ec2c4801842283e366c19/fra/art_7

  8. art_8

    Art. 8.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

    Empreinte du texte 434f6d3281d2ecf9f4b1447362a365a4c4e84b169ccf85811b72cb65f8e3180a, empreinte du corps cad8d68d9e3bc9661382c060c1877d843c1c3a4f829780ce5d8e52bf5b8ed51a, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/01/a610/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-01-a610/2020-07-20--7beca0673f311d9f274a36d694f468a569da8c7a872ec2c4801842283e366c19/fra/art_8

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