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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_5
Cité d’après rgd-2020-07-23-a667, fra, la version applicable à partir du 2020-08-10.
Art. 5.Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.Empreinte du texte ea9e6b4cc864bf4457bd24c21ca52b6ed0e74fe58c3e5753d5465b166d4b85e6, empreinte du corps 567ccf513ea4ceafc03030d543089989f7413a5f950ad4d0ffb363e97ecde9db, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a667/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-23-a667/2020-08-10--83a01f3f57d52c2b50748f0b442a9ae57ebb4ce8d424833734baacd845084c75/fra/art_5
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 5 du règlement grand-ducal du 23 juillet 2020, dans sa version applicable au 10 août 2020
- Avec son permalien
- Art. 5 du règlement grand-ducal du 23 juillet 2020, dans sa version applicable au 10 août 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-07-23-a667/2020-08-10--83a01f3f57d52c2b50748f0b442a9ae57ebb4ce8d424833734baacd845084c75/fra/art_5)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 5 du règlement grand-ducal du 23 juillet 2020, dans sa version applicable au 10 août 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-07-23-a667/2020-08-10--83a01f3f57d52c2b50748f0b442a9ae57ebb4ce8d424833734baacd845084c75/fra/art_5
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a667/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 janvier 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.
Version : applicable à partir du 2020-08-10 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 667 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a667)
Date de publication (éditeur) : 2020-08-06
Empreinte du texte (SHA-256) : ea9e6b4cc864bf4457bd24c21ca52b6ed0e74fe58c3e5753d5465b166d4b85e6
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a667/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2026-10-31 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a667/jo.
rgd-2020-07-23-a667, fra, la version applicable à partir du 2020-08-10
4 articles cités ; détenus sans texte : 0 ; non admis : 1 ; date propre différente de celle de la version : 0.
art_1er
Art. 1er.À l’article 2, point 13), du règlement grand-ducal modifié du 25 janvier 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, les termes « de l’Union européenne » sont insérés après les termes « territoire douanier ».
Empreinte du texte
4bac3c349220a8b20826794aa2b3357819194a0752a3db1da8e7daef69a299af, empreinte du corps567ccf513ea4ceafc03030d543089989f7413a5f950ad4d0ffb363e97ecde9db, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a667/jo,/lu-legilux/rgd-2020-07-23-a667/2020-08-10--83a01f3f57d52c2b50748f0b442a9ae57ebb4ce8d424833734baacd845084c75/fra/art_1erÀ cet endroit, le document de l’éditeur comporte un article que ce site ne détient pas dans cette version.
art_3
Art. 3.L’article 4, paragraphe 1er, alinéa 2, du même règlement est modifié comme suit : « Le respect des valeurs limites spécifiées à l’annexe II pour la teneur en COV est vérifié à l’aide des méthodes analytiques mentionnées à l’annexe Ill de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche des véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE, telle que modifiée par les actes délégués de la Commission européenne pris en conformité de l’article 11 de cette directive. »
Empreinte du texte
e7dae2e01aa9b43a2f838d69f2c5988e19d23de5dd41b6892d7a88cb5ef1efb1, empreinte du corps567ccf513ea4ceafc03030d543089989f7413a5f950ad4d0ffb363e97ecde9db, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a667/jo,/lu-legilux/rgd-2020-07-23-a667/2020-08-10--83a01f3f57d52c2b50748f0b442a9ae57ebb4ce8d424833734baacd845084c75/fra/art_3art_4
Art. 4.L’annexe III du même règlement est abrogée.
Empreinte du texte
41e77642b72ae14f8a26b23c79226326871d3b48090bc9983031c63e5cf3f417, empreinte du corps567ccf513ea4ceafc03030d543089989f7413a5f950ad4d0ffb363e97ecde9db, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a667/jo,/lu-legilux/rgd-2020-07-23-a667/2020-08-10--83a01f3f57d52c2b50748f0b442a9ae57ebb4ce8d424833734baacd845084c75/fra/art_4art_5
Art. 5.Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
ea9e6b4cc864bf4457bd24c21ca52b6ed0e74fe58c3e5753d5465b166d4b85e6, empreinte du corps567ccf513ea4ceafc03030d543089989f7413a5f950ad4d0ffb363e97ecde9db, source officiellehttp://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a667/jo,/lu-legilux/rgd-2020-07-23-a667/2020-08-10--83a01f3f57d52c2b50748f0b442a9ae57ebb4ce8d424833734baacd845084c75/fra/art_5
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