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Le texte à une date
Le texte d’un acte luxembourgeois tel qu’il se présentait à une date, ou celui d’un acte de l’UE dans le libellé qui sert de réponse pour cette date (son libellé original ou un libellé consolidé ultérieur), article par article, tel que l’éditeur l’a écrit, avec ce qu’il faut pour le citer. L’identifiant et la date sont envoyés à ce serveur dans la requête et nulle part ailleurs, et cette page ne conserve rien.
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art_1er
Cité d’après rgd-2020-07-23-a678, fra, la version applicable à partir du 2020-08-14.
Art. 1er.À l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur les chaussées aboutissant dans le giratoire doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur la chaussée du giratoire :Dans le Rond-point Échangeur Burange (PK 5.350) entre Bettembourg et DudelangeLes conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur les chaussées aboutissant dans le giratoire doivent passer du côté droit de l’îlot médian situé à la hauteur de l’intersection.Les conducteurs de véhicules et d’animaux qui s’engagent dans le giratoire doivent suivre le sens indiqué par les flèches du signal.Ces dispositions sont indiquées par les signaux B,1, D,2 et D,3.Empreinte du texte b5b14cddd94542572216ef5ce07ffbaaba58e01f3380baffb1cb5222abcca162, empreinte du corps 465480f095f818426a6f7600ca2662f7a09bb2bee5f3e53784f83a974eb1ad88, source officielle http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a678/jo, /lu-legilux/rgd-2020-07-23-a678/2020-08-14--65f784a5e56b885dc4fa796ca6f5f3238bfa15d6e738260ae63a2f89ad6cea89/fra/art_1er
Citer cet article
- Citation usuelle
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Bettembourg et Dudelange à l’occasion de l’ouverture du nouveau Rond-point Échangeur Burange, dans sa version applicable au 14 août 2020
- Avec son permalien
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Bettembourg et Dudelange à l’occasion de l’ouverture du nouveau Rond-point Échangeur Burange, dans sa version applicable au 14 août 2020 (https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-07-23-a678/2020-08-14--65f784a5e56b885dc4fa796ca6f5f3238bfa15d6e738260ae63a2f89ad6cea89/fra/art_1er)
- Avec ses éléments de vérification
- Art. 1er du règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Bettembourg et Dudelange à l’occasion de l’ouverture du nouveau Rond-point Échangeur Burange, dans sa version applicable au 14 août 2020
Permalien : https://law.soufien.lu/lu-legilux/rgd-2020-07-23-a678/2020-08-14--65f784a5e56b885dc4fa796ca6f5f3238bfa15d6e738260ae63a2f89ad6cea89/fra/art_1er
ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a678/jo
Intitulé (éditeur) : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Bettembourg et Dudelange à l’occasion de l’ouverture du nouveau Rond-point Échangeur Burange.
Version : applicable à partir du 2020-08-14 (éditeur)
Publication : Mémorial A n° 678 de 2020 (http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/memorial/2020/a678)
Date de publication (éditeur) : 2020-08-10
Empreinte du texte (SHA-256) : b5b14cddd94542572216ef5ce07ffbaaba58e01f3380baffb1cb5222abcca162
Consulté sur Lex le 2026-10-31 (date au Luxembourg).
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a678/jo.
Texte communiqué sous agreed_same_run_cc_by. Lu au 2020-08-14 en fra.
Tel que publié ; peut avoir été modifié depuis ; aucun texte consolidé détenu.
Versions ultérieures : non détenues.
Ce texte a été extrait et normalisé par Lex, à titre d’information ; il ne fait pas foi. Depuis le 1er janvier 2017, le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) publié sous forme électronique fait seul foi (loi du 23 décembre 2016, art. 5). L’acte tel que publié : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/07/23/a678/jo.
rgd-2020-07-23-a678, fra, la version applicable à partir du 2020-08-14
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art_1er
Art. 1er.À l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur les chaussées aboutissant dans le giratoire doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur la chaussée du giratoire :Dans le Rond-point Échangeur Burange (PK 5.350) entre Bettembourg et DudelangeLes conducteurs de véhicules et d’animaux qui circulent sur les chaussées aboutissant dans le giratoire doivent passer du côté droit de l’îlot médian situé à la hauteur de l’intersection.Les conducteurs de véhicules et d’animaux qui s’engagent dans le giratoire doivent suivre le sens indiqué par les flèches du signal.Ces dispositions sont indiquées par les signaux B,1, D,2 et D,3.
Empreinte du texte
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Art. 2.À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h :Sur la N31 (PK 5.260 - 5.430) entre Bettembourg et Dudelange.Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.
Empreinte du texte
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Art. 3.Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Empreinte du texte
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Art. 4.Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Empreinte du texte
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